Marchés publics

Les achats fractionnés et la passation des accords-cadres

Au cours de cette formation vous découvrirez la technique d’achat que représentent les accords-cadres permettant de programmer vos commandes et optimiser vos dépenses.

En savoir +

Marchés publics

Élaboration et passation des marchés passés en procédure adaptée

Au cours de cette formation vous découvrirez le cadre réglementaire des achats placés dans le cadre de la procédure adaptée, et des achats simples. Vous découvrirez également les différentes pièces constitutives du marché en fonction de la valeur de l’achat, ainsi que leur rédaction.

En savoir +

Marchés publics

La sous-traitance et la co-traitance dans les marchés publics

Au cours de cette formation vous appréhenderez les différentes formes de groupements d’entreprises, les modalités de sous-traitance et la gestion des marchés co-traités ou/et sous-traités.

En savoir +

Législation

L’intercommunalité : savoir l’essentiel

Au-delà des élections désignant au même scrutin les élus communaux et intercommunaux, les deux strates sont liées par des actions mutuelles mais dont les financements et processus décisionnels sont différents. Cette formation présente l’intercommunalité au global mais cherche avec les stagiaires si ce binôme ne finit pas par se concurrencer ?

En savoir +

Législation

La réforme territoriale : l’acte III de la décentralisation

La décentralisation de 1982 (Acte 1) a bouleversé le paysage territorial. Au-delà des rapports avec le Préfet pour le contrôle de légalité, ce sont surtout les relations entre collectivités qui ont connu la plus forte évolution, depuis une vingtaine d’années (Acte 2), à travers le « millefeuille » administratif. Or, avec les lois MAPAM et NOTRe, voici arrivé l’Acte 3.

En savoir +

Législation

Les différentes institutions et leurs interactions

Il paraît important pour un élu d’être au fait des institutions qui aident l’État dans son bon fonctionnement et dans ses décisions. Quels sont leurs rôles ? Comment fonctionnent-elles ? Etc. Les Institutions françaises sont la Constitution, les pouvoirs exécutifs, les pouvoirs législatifs et les institutions juridictionnelles comme le Conseil Constitutionnel, les collectivités territoriales et l’administration. La formation élargira la connaissance au niveau européen.

En savoir +

Législation

Les pouvoirs de police du Maire

Les pouvoirs de police permettent au maire d’intervenir et d’agir pour assurer l’ordre public, la sécurité publique, la tranquillité ou la salubrité publiques. Les récentes lois ou ordonnances publiées en 2019 et 2020 donnent de nouveaux pouvoirs de police aux maires avec le pouvoir d’infliger directement des sanctions financières administratives.

En savoir +

Législation

Les relations juridiques et financières entre la commune et les associations

La relation entre la commune et les associations, cristallisée autour de la problématique des subventions, est génératrice de risques pénaux pour les élus et les agents publics. Il est donc nécessaire de sécuriser cette relation en mettant en place un cadre contractuel, qui permettra en outre d’intégrer l’activité des associations dans le projet global de la commune.

En savoir +