Nos formations

Législation

L’intercommunalité : savoir l’essentiel

Au-delà des élections désignant au même scrutin les élus communaux et intercommunaux, les deux strates sont liées par des actions mutuelles mais dont les financements et processus décisionnels sont différents. Cette formation présente l’intercommunalité au global mais cherche avec les stagiaires si ce binôme ne finit pas par se concurrencer ?

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Législation

La réforme territoriale : l’acte III de la décentralisation

La décentralisation de 1982 (Acte 1) a bouleversé le paysage territorial. Au-delà des rapports avec le Préfet pour le contrôle de légalité, ce sont surtout les relations entre collectivités qui ont connu la plus forte évolution, depuis une vingtaine d’années (Acte 2), à travers le « millefeuille » administratif. Or, avec les lois MAPAM et NOTRe, voici arrivé l’Acte 3.

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Législation

Les différentes institutions et leurs interactions

Il paraît important pour un élu d’être au fait des institutions qui aident l’État dans son bon fonctionnement et dans ses décisions. Quels sont leurs rôles ? Comment fonctionnent-elles ? Etc. Les Institutions françaises sont la Constitution, les pouvoirs exécutifs, les pouvoirs législatifs et les institutions juridictionnelles comme le Conseil Constitutionnel, les collectivités territoriales et l’administration. La formation élargira la connaissance au niveau européen.

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Législation

Les pouvoirs de police du Maire

Les pouvoirs de police permettent au maire d’intervenir et d’agir pour assurer l’ordre public, la sécurité publique, la tranquillité ou la salubrité publiques. Les récentes lois ou ordonnances publiées en 2019 et 2020 donnent de nouveaux pouvoirs de police aux maires avec le pouvoir d’infliger directement des sanctions financières administratives.

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Législation

Les relations juridiques et financières entre la commune et les associations

La relation entre la commune et les associations, cristallisée autour de la problématique des subventions, est génératrice de risques pénaux pour les élus et les agents publics. Il est donc nécessaire de sécuriser cette relation en mettant en place un cadre contractuel, qui permettra en outre d’intégrer l’activité des associations dans le projet global de la commune.

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Législation

Le droit des élus minoritaires

Devenir élu amène à réfléchir sur ses devoirs et contraintes mais surtout sur ses droits pour réaliser un travail efficace et remplir ainsi sa mission. Afin d’exister et que votre minorité s’exprime, il est nécessaire de bien connaître les dispositions législatives. Vous bénéficiez en effet de moyens pour participer aux prises de décisions.

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Législation

La Défense Extérieure Contre l’Incendie : la DECI

La DECI est un pouvoir de police spécial du Maire. Au cours de cette formation, vous apprendrez à appréhender la réforme de 2015.

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Législation

Les Établissements Recevant du Public : les ERP

Le contrôle des ERP est un pouvoir de police spécial du maire. Au cours de cette formation, vous appréhenderez les notions de risques d’incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public et le rôle du Maire dans ces situations.

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