Nos formations

Législation

AFFICHAGE PUBLICITAIRE – RÉGLEMENTATION ET TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE

La réglementation de la publicité est un sujet vaste et complexe ; la formation est conçue pour expliquer cette réglementation, pour en apporter les connaissances fondamentales autour d’une base théorique, complétée par des discussions autour de cas concrets apportés par les participants. Objectifs : Programme : Formation complémentaire conseillée : Du PLU au PLUI

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Législation

MA PRIME ADAPT : PRÉSENTATION DU DISPOSITIF (1/2 journée)

Le dispositif Ma Prime Adapt’ figure parmi les Politiques Prioritaires du Gouvernement (PPG) arrêtées en août 2022. Il fait également partie des annonces fortes du Conseil National de la Refondation Logement et de la Conférence Nationale du Handicap 2023. Au 1er janvier 2024, Ma Prime Adapt’ devient la nouvelle aide unique pour les travaux d’adaptation […]

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Législation

ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE

Dans de nombreux domaines de notre vie, le changement climatique constaté par les scientifiques entraînera des impacts de plus en plus sérieux. Il représente un défi majeur. L’effet de serre, phénomène naturel qui contribue à l’équilibre climatique terrestre, piège une partie du rayonnement solaire dans l’atmosphère.  Accentué par le développement des activités humaines, l’effet de serre est […]

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Législation

LOI RELATIVE A L’ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES : QUELLES OPPORTUNITÉS ? QUELS OUTILS ?

La loi sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables a donné un nouvel élan au cadre juridique des installations d’ENR. De plus, les objectifs nationaux de renforcement de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique visés par la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, et les objectifs européens à l’horizon […]

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Législation

EAU ET ASSAINISSEMENT – CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE ET LÉGISLATIF

Dans un contexte de transitions majeures (énergétique, écologique, climatique), la conduite de projets dans le domaine de l’eau nécessite un positionnement d’ensemblier à l’interface entre sciences, techniques, enjeux sociaux, économiques, politiques et juridiques. La formation développe vos capacités d’analyse stratégique en abordant tous les aspects de la gestion de l’eau et de ses usages par […]

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Législation

ZONES A FAIBLES ÉMISSIONS (ZFE-m) – QUE DIT LA LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE ?

La loi Climat et Résilience, prévoit, pour lutter contre la pollution liée aux déplacements, l’extension des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Déjà en cours de déploiement dans une dizaine de métropoles, elles vont concerner d’ici fin 2024, 33 nouvelles agglomérations de plus de 150 000 habitants. La liste des communes concernées sera fixée par […]

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Législation

PLANIFIER LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE DANS MON TERRITOIRE ET AGIR : LES CONTRATS DE RÉUSSITE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE (CRTE)

Elu, décideur, nous vous aidons à initier un projet politique de transition écologique pour votre territoire et vous accompagnons vers le passage à l’action. OBJECTIFS : PROGRAMME :

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Législation

DÉCRYPTAGE DU FONDS VERT DESTINÉ A ACCÉLÉRER LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE

Dispositif inédit, le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé «fonds vert», va aider les collectivités à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie. Il est doté pour l’année 2024 de 2.5 milliards d’euros de crédits déconcentrés aux préfets pour le financement […]

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