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Législation
LOI RELATIVE A L’ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES : QUELLES OPPORTUNITÉS ? QUELS OUTILS ?
La loi sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables a donné un nouvel élan au cadre juridique des installations d’ENR. De plus, les objectifs nationaux de renforcement de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique visés par la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, et les objectifs européens à l’horizon […]
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ZONES A FAIBLES ÉMISSIONS (ZFE-m) – QUE DIT LA LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE ?
La loi Climat et Résilience, prévoit, pour lutter contre la pollution liée aux déplacements, l’extension des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Déjà en cours de déploiement dans une dizaine de métropoles, elles vont concerner d’ici fin 2024, 33 nouvelles agglomérations de plus de 150 000 habitants. La liste des communes concernées sera fixée par […]
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PLANIFIER LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE DANS MON TERRITOIRE ET AGIR : LES CONTRATS DE RÉUSSITE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE (CRTE)
Elu, décideur, nous vous aidons à initier un projet politique de transition écologique pour votre territoire et vous accompagnons vers le passage à l’action. OBJECTIFS : PROGRAMME :
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DÉCRYPTAGE DU FONDS VERT DESTINÉ A ACCÉLÉRER LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Dispositif inédit, le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé «fonds vert», va aider les collectivités à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie. Il est doté pour l’année 2024 de 2.5 milliards d’euros de crédits déconcentrés aux préfets pour le financement […]
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MA PRIME RENOV : PRÉSENTATION DU DISPOSITIF (1/2 journée)
Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique dans votre logement ? Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de l’aide Ma Prime Rénov’ Parcours accompagné pour une rénovation d’ampleur de votre logement ou l’aide Ma Prime Rénov’. OBJECTIFS : PROGRAMME : Formation complémentaire conseillée : Ma prime adapt
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DECRYPTAGE DES IMPACTS DE LA LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE DU 22 AOUT 2021 SUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
La loi « Climat et Résilience » a été promulguée le 22 Août 2021. Les domaines de compétence visés par la loi sont nombreux : bâtiment, construction, énergie, urbanisme, aménagement, biodiversité, espaces verts, développement économique, eau, déchets, environnement, santé-environnement, mobilité, voirie, éducation à l’environnement, restauration scolaire, agriculture, alimentation, commande publique. Cette formation permettra de vous présenter […]
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DÉCRYPTER ET ÉVALUER LES IMPACTS DE D’ORIENTATION DES MOBILITÉS POUR LES COLLECTIVITÉS
Cette formation permettra d’apporter des éléments de compréhension relatifs aux dispositions de la loi d’orientation des mobilités (LOM). Elle abordera également les obligations des Autorités organisatrices de la Mobilité OBJECTIFS : PROGRAMME : Présentation détaillée des 4 axes majeurs de cette loi LOM, à savoir : Apporter des solutions de mobilité à tous et dans tous […]
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LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES ÉLUS
Les nombreuses prérogatives confiées par les lois de décentralisation aux élus locaux les exposent à engager leur responsabilité pénale sur le fondement du droit commun et du droit spécial, pour des problématiques directement liées à leur mandat. De même, la réforme du Code pénal en 1994, qui a introduit la notion de responsabilité pénale des […]
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