POLITIQUES PUBLIQUES ET ACTIONS LOCALES
L’analyse des besoins sociaux de la commune (ABS)
Obligation légale annuelle depuis 1995, l’analyse des besoins sociaux (ABS) permet aux communes de procéder à une analyse des besoins réels de la population : familles, jeunes, personnes âgées, handicapées, en difficulté. Les élus concernés par l’action sociale doivent maîtriser les objectifs et les modalités de mise en place de l’ABS au sein de leur commune. OBJECTIFS : […]
En savoir +LES FONDAMENTAUX DU MANDAT
La sécurisation des actes administratifs (2 jours)
OBJECTIFS : PROGRAMME : La hiérarchie des normes La place juridique des actes des collectivités territoriales Les autres sources juridiques (en plus des précédentes) Délibérations, décisions, arrêtés : définitions et particularités Délibérations, décisions, arrêtés : définitions et particularités Les domaines d’intervention Délégation de compétence et délégation de signature Documents administratifs : quelles formes doivent-ils avoir ? Actes administratifs : publicité […]
En savoir +DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Les documents de planification urbaine (SCOT, PLU, PLUI, PLH, PPRN, …)
OBJECTIFS : Savoir comprendre et lire les documents d’urbanisme ; PROGRAMME : Présentation des outils de planification et d’urbanisme opérationnel : leurs enjeux (SCoT, PLU, PLUI, carte communale, PDU, PLH, ZAC, ZAD, droit de préemption urbain, emplacements réservés, expropriations), champ d’application, modalités de mise en œuvre, intérêts et limites des outils/instruments :
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L’Intelligence Artificielle pour les Élus Locaux
L’IA transforme déjà la façon de communiquer, décider et gérer les services publics. Les élus doivent comprendre ces outils pour en tirer profit sans perdre la maîtrise politique. OBJECTIFS : PROGRAMME : Comprendre l’IA et ses usages pour un élu Pratiques, précautions et plan d’action
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Les Pouvoirs de Police du Maire (2 jours)
OBJECTIFS Connaître le cadre légal, l’étendue et les limites de l’exercice du pouvoir de police du maire et les moyens d’intervention dont il dispose en ce domaine ; Appréhender l’étendue de leurs pouvoirs de police et leurs responsabilités ; Mesurer les responsabilités découlant de l’utilisation des pouvoirs de police ; Clarifier les notions de « polices » administratives, judiciaires, générales […]
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Le SCOT : Schéma de Cohérence Territoriale
Objectifs : Appréhender l’impact du schéma de cohérence territoriale (SCOT), document d’organisation de l’espace au niveau intercommunal, sur les documents de planification communaux et intercommunaux (PLU/PLUi) ; Comprendre les évolutions du SCOT en rapport avec l’ordonnance du 17 juin 2020. Programme : Le cadre législatif et le rapport entre les documents de planification territoriale ;
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Du Plan Local d’Urbanisme (PLU) au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)
OBJECTIFS Comprendre les enjeux du passage d’un PLU à un PLUI ; PROGRAMME Comprendre le PLUI et ses évolutions par rapport au PLU ;
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Associations et subventions municipales
Le rôle important tenu par les associations dans la vie de la cité est accompagné par une politique associative municipale reposant sur la volonté́ forte des élus d’établir un véritable partenariat avec elles. Les subventions ne sont pas un dû et il est de la responsabilité de l’association d’engager toutes les démarches nécessaires à leur […]
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