Législation
L’intercommunalité : savoir l’essentiel
Au-delà des élections désignant au même scrutin les élus communaux et intercommunaux, les deux strates sont liées par des actions mutuelles mais dont les financements et processus décisionnels sont différents. Cette formation présente l’intercommunalité au global mais cherche avec les stagiaires si ce binôme ne finit pas par se concurrencer ?
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La réforme territoriale : l’acte III de la décentralisation
La décentralisation de 1982 (Acte 1) a bouleversé le paysage territorial. Au-delà des rapports avec le Préfet pour le contrôle de légalité, ce sont surtout les relations entre collectivités qui ont connu la plus forte évolution, depuis une vingtaine d’années (Acte 2), à travers le « millefeuille » administratif. Or, avec les lois MAPAM et NOTRe, voici arrivé l’Acte 3.
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Les différentes institutions et leurs interactions
Il paraît important pour un élu d’être au fait des institutions qui aident l’État dans son bon fonctionnement et dans ses décisions. Quels sont leurs rôles ? Comment fonctionnent-elles ? Etc. Les Institutions françaises sont la Constitution, les pouvoirs exécutifs, les pouvoirs législatifs et les institutions juridictionnelles comme le Conseil Constitutionnel, les collectivités territoriales et l’administration. La formation élargira la connaissance au niveau européen.
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Les pouvoirs de police du Maire (2 jours)
Les pouvoirs de police permettent au maire d’intervenir et d’agir pour assurer l’ordre public, la sécurité publique, la tranquillité ou la salubrité publiques. Les récentes lois ou ordonnances publiées en 2019 et 2020 donnent de nouveaux pouvoirs de police aux maires avec le pouvoir d’infliger directement des sanctions financières administratives.
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Les relations juridiques et financières entre la commune et les associations
La relation entre la commune et les associations, cristallisée autour de la problématique des subventions, est génératrice de risques pénaux pour les élus et les agents publics. Il est donc nécessaire de sécuriser cette relation en mettant en place un cadre contractuel, qui permettra en outre d’intégrer l’activité des associations dans le projet global de la commune.
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Le droit des élus minoritaires
Devenir élu amène à réfléchir sur ses devoirs et contraintes mais surtout sur ses droits pour réaliser un travail efficace et remplir ainsi sa mission. Afin d’exister et que votre minorité s’exprime, il est nécessaire de bien connaître les dispositions législatives. Vous bénéficiez en effet de moyens pour participer aux prises de décisions.
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La Défense Extérieure Contre l’Incendie : la DECI
La DECI est un pouvoir de police spécial du Maire. Au cours de cette formation, vous apprendrez à appréhender la réforme de 2015.
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