Législation
LES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE (2 jours)
Les pouvoirs de police permettent au maire d’intervenir et d’agir pour assurer l’ordre public, la sécurité publique, la tranquillité ou la salubrité publiques. Les récentes lois ou ordonnances publiées en 2019 et 2020 donnent de nouveaux pouvoirs de police aux maires avec le pouvoir d’infliger directement des sanctions financières administratives.
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LES RELATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES ENTRE LA COMMUNE ET LES ASSOCIATIONS
La relation entre la commune et les associations, cristallisée autour de la problématique des subventions, est génératrice de risques pénaux pour les élus et les agents publics. Il est donc nécessaire de sécuriser cette relation en mettant en place un cadre contractuel, qui permettra en outre d’intégrer l’activité des associations dans le projet global de la commune.
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LE DROIT DES ÉLUS MINORITAIRES
Devenir élu amène à réfléchir sur ses devoirs et contraintes mais surtout sur ses droits pour réaliser un travail efficace et remplir ainsi sa mission. Afin d’exister et que votre minorité s’exprime, il est nécessaire de bien connaître les dispositions législatives. Vous bénéficiez en effet de moyens pour participer aux prises de décisions.
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LES FONDS EUROPÉENS : DU PROJET A LA SUBVENTION
Souvent évoqués, toujours mal considérés, en tout cas jamais suffisamment présentés et expliqués, les fonds européens sont pourtant essentiels car devenus les seules sources nouvelles de financement des actions publiques territoriales. D’autant que le Brexit a généré un redéploiement des opportunités au travers de la nouvelle programmation 2021-2027.
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LE BUDGET COMMUNAL : SAVOIR L’ESSENTIEL
Cette formation décline les grandes notions générales des finances publiques et les principaux documents budgétaires communaux à des stagiaires souhaitant se familiariser avec des termes et concepts essentiels pour voter et/ou gérer en connaissance de cause. Au-delà des principes fondamentaux abordés, des études de cas sont expliquées.
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LES VIOLENCES INTRAFAMILIALES : SAVOIR AGIR EN TANT QU’ÉLU
Le contrôle des ERP est un pouvoir de police spécial du maire. Au cours de cette formation, vous appréhenderez les notions de risques d’incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public et le rôle du Maire dans ces situations.
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ANALYSE FINANCIÈRE : DES CONCEPTS ET RATIOS ÉLÉMENTAIRES POUR UNE GESTION SAINE
Adaptée à un public connaissant déjà les bases en matière budgétaire, cette formation aborde les notions et pratiques d’analyse financière et de contrôle de gestion. Elle permet à un stagiaire d’évaluer et adapter les moyens financiers de sa collectivité en adéquation avec le programme et les actions publiques portés par sa municipalité.
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