Législation

Il paraît important pour un élu d’être au fait des institutions qui aident l’État dans son bon fonctionnement et dans ses décisions. Quels sont leurs rôles ? Comment fonctionnent elles ? Quels pouvoirs ?…
Les Institutions françaises sont la Constitution, les pouvoirs exécutifs, les pouvoirs législatifs et les institutions juridictionnelles comme le Conseil Constitutionnel, les collectivités territoriales et l’administration. La formation élargira la connaissance au niveau européen.

OBJECTIFS :

• Connaître les différentes institutions françaises et européennes
• Comprendre leur fonctionnement
• Identifier les conséquences des décisions

PROGRAMME :

• La présentation des différentes institutions
• Leur rôle
• Le schéma du fonctionnement des institutions politiques
• Les interdépendances
• L’organisation administrative
• Les différents pouvoirs conférés aux institutions et à leurs représentants

Formations complémentaires conseillées : Le rôle des élus au sein du conseil municipal / L’intercommunalité : savoir l’essentiel.