DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE / TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Loi Habitat dégradé et Sécurisation d’immeubles
OBJECTIFS : PROGRAMME :
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Loi Climat et Résilience du 22 août 2021 et rôle des collectivités territoriales
OBJECTIFS : PROGRAMME : Repenser sa stratégie environnementale au regard de la Loi Climat et Résilience.
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Tableaux de bord pour les élus
OBJECTIFS : Catégorie : Gestion administrative locale Les élus disposent de nombreuses données (budget, projets, demandes) mais peinent à les exploiter. Excel permet de construire rapidement des tableaux de bord simples, sans compétence technique avancée. Objectifs PROGRAMME :
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La Politique des Mobilités
OBJECTIFS : PROGRAMME :
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LA FEUILLE DE ROUTE DE L’ÉLU-E
Une feuille de route pour des élus municipaux sert essentiellement à donner une direction claire et structurée à leur action tout au long de leur mandat. C’est un outil stratégique et opérationnel à la fois C’est le plan d’action structuré qui transforme des idées en actions concrètes, détermine des priorités et organise le travail dans […]
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Zéro Artificialisation Nette (ZAN)
OBJECTIFS : PROGRAMME :
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L’analyse des besoins sociaux de la commune (ABS)
Obligation légale annuelle depuis 1995, l’analyse des besoins sociaux (ABS) permet aux communes de procéder à une analyse des besoins réels de la population : familles, jeunes, personnes âgées, handicapées, en difficulté. Les élus concernés par l’action sociale doivent maîtriser les objectifs et les modalités de mise en place de l’ABS au sein de leur commune. OBJECTIFS : […]
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La sécurisation des actes administratifs (2 jours)
OBJECTIFS : PROGRAMME : La hiérarchie des normes La place juridique des actes des collectivités territoriales Les autres sources juridiques (en plus des précédentes) Délibérations, décisions, arrêtés : définitions et particularités Délibérations, décisions, arrêtés : définitions et particularités Les domaines d’intervention Délégation de compétence et délégation de signature Documents administratifs : quelles formes doivent-ils avoir ? Actes administratifs : publicité […]
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