Nos formations
Urbanisme
Analyse du volet urbanisme de la loi Climat et Résilience
La Loi Climat et Résilience apporte des évolutions sensibles dans la pratique de l’urbanisme, notamment concernant la modération significative de la consommation foncière, l’artificialisation des sols et la protection de la biodiversité. Il s’agit de s’approprier rapidement ces nouvelles règles pour pouvoir les mettre en œuvre dans un calendrier qui se révèle exigeant. OBJECTIFS : […]
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Les bases du droit de l’urbanisme
Une formation sur les bases du droit de l’urbanisme constitue un excellent moyen pour les élus souhaitant appréhender rapidement les règles d’aménagement du territoire et de la construction et à toute personne impliquée dans un projet urbain et désirant acquérir et maîtriser les bases juridiques des règles d'urbanisme et les enjeux liés à l’urbanisme.
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Du Plan Local d’Urbanisme (PLU) au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)
Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) est devenu un outil incontournable dans la définition de l'avenir d'un territoire. Il traduit le projet de territoire et répond à un objectif de développement durable et équilibré du territoire. L’élaboration d’un PLUI oblige les élus à travailler ensemble pour construire un projet et le transcrire dans un document d’urbanisme.
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L’instruction des autorisation d’urbanisme (2 jours)
Cette formation a pour objectif de vous informer sur les nouvelles procédures d’instruction des différentes autorisations d’urbanisme (Déclaration préalable, Permis de construire et Permis d’Aménager). Au cours de la formation, d’une durée de 2 jours, vous étudierez les dernières actualités réglementaires liées à l’instruction et la délivrance des autorisations d’urbanisme.
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La fiscalité de l’urbanisme
Cette formation est destinée à informer les élus sur la fiscalité de l’urbanisme qui intègre l’ensemble des taxes et participations prélevées à l’occasion de la délivrance d’une autorisation de construire ou d’aménager. De nombreux exemples concrets viennent alimenter cette formation.
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La loi Elan et son volet urbanisme
La loi ELAN vise à construire plus, mieux et moins cher. À l'issue de la formation, les participants connaîtront les principales mesures et dispositions prévues dans la loi en matière de simplification, de sécurisation des procédures d’urbanisme (SCoT, PLU, PC), de déploiement des réseaux numériques, de revitalisation des centres-villes par la création de nouveaux outils d’aménagement.
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La loi Elan et son volet logement
Cette formation a pour objectif d’apporter et d’expliquer aux élus le volet Logement de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite Loi ELAN). Les élus prendront connaissance des nouveaux enjeux auxquels répond l’évolution de la réglementation qu’elle met en œuvre et les mesures facilitant la construction de logements.
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Les immeubles en ruine, les immeubles en état d’abandon manifeste et les biens vacants sans maître
Cette formation a pour objectif d’informer les élus sur les différentes procédures applicables pour lutter contre les édifices menaçant ruine, pour maîtriser et mettre en œuvre les démarches d’appropriation des immeubles en état d’abandon manifeste et les biens vacants sans maître ou présumés sans maître.
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