Nos formations

Urbanisme

Les bases du droit de l’urbanisme

Une formation sur les bases du droit de l’urbanisme constitue un excellent moyen pour les élus souhaitant appréhender rapidement les règles d’aménagement du territoire et de la construction et à toute personne impliquée dans un projet urbain et désirant acquérir et maîtriser les bases juridiques des règles d'urbanisme et les enjeux liés à l’urbanisme.

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Urbanisme

Du Plan Local d’Urbanisme (PLU) au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) est devenu un outil incontournable dans la définition de l'avenir d'un territoire. Il traduit le projet de territoire et répond à un objectif de développement durable et équilibré du territoire. L’élaboration d’un PLUI oblige les élus à travailler ensemble pour construire un projet et le transcrire dans un document d’urbanisme.

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Urbanisme

L’instruction des autorisation d’urbanisme (2 jours)

Cette formation a pour objectif de vous informer sur les nouvelles procédures d’instruction des différentes autorisations d’urbanisme (Déclaration préalable, Permis de construire et Permis d’Aménager). Au cours de la formation, d’une durée de 2 jours, vous étudierez les dernières actualités réglementaires liées à l’instruction et la délivrance des autorisations d’urbanisme.

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Urbanisme

La fiscalité de l’urbanisme

Cette formation est destinée à informer les élus sur la fiscalité de l’urbanisme qui intègre l’ensemble des taxes et participations prélevées à l’occasion de la délivrance d’une autorisation de construire ou d’aménager. De nombreux exemples concrets viennent alimenter cette formation.

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Urbanisme

La loi Elan et son volet urbanisme

La loi ELAN vise à construire plus, mieux et moins cher. À l'issue de la formation, les participants connaîtront les principales mesures et dispositions prévues dans la loi en matière de simplification, de sécurisation des procédures d’urbanisme (SCoT, PLU, PC), de déploiement des réseaux numériques, de revitalisation des centres-villes par la création de nouveaux outils d’aménagement.

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Urbanisme

La loi Elan et son volet logement

Cette formation a pour objectif d’apporter et d’expliquer aux élus le volet Logement de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite Loi ELAN). Les élus prendront connaissance des nouveaux enjeux auxquels répond l’évolution de la réglementation qu’elle met en œuvre et les mesures facilitant la construction de logements.

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Urbanisme

Les immeubles en ruine, les immeubles en état d’abandon manifeste et les biens vacants sans maître

Cette formation a pour objectif d’informer les élus sur les différentes procédures applicables pour lutter contre les édifices menaçant ruine, pour maîtriser et mettre en œuvre les démarches d’appropriation des immeubles en état d’abandon manifeste et les biens vacants sans maître ou présumés sans maître.

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Urbanisme

Actualités du droit de l’urbanisme

Le droit de l’urbanisme évolue régulièrement et fait l’objet de nombreuses réformes affectant substantiellement l’acte de construire et les opérations d’aménagement. La promulgation de la loi ELAN en 2018 et ses nombreux décrets d’application ont fortement modifié le code de l’urbanisme. Il semble donc important pour tout élu d’actualiser ses connaissances pour éviter tout problème dans le montage d’une opération.

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