Urbanisme

Analyse du volet urbanisme de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021

La Loi Climat et Résilience apporte des évolutions sensibles dans la pratique de l’urbanisme, notamment concernant la modération significative de la consommation foncière, l’artificialisation des sols et la protection de la biodiversité. Il s’agit de s’approprier rapidement ces nouvelles règles pour pouvoir les mettre en œuvre dans un calendrier qui se révèle exigeant. OBJECTIFS : […]

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Législation

Loi Différenciation, Décentralisation et Déconcentration (dite Loi 3DS)

CONTEXTE ET OBJECTIFS : PROGRAMME : Au cours de cette formation, les élus maîtriseront l’architecture de cette loi, à savoir : Différenciation pour assouplir l’exercice des compétences sans porter atteinte au respect du principe d’égalité, Décentralisation pour accroître ou conforter le champ d’intervention des collectivités dans les domaines de la mobilité, du logement, de l’insertion, […]

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Législation

Décryptage des impacts de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 sur les Collectivités Territoriales

La loi « Climat et Résilience » a été promulguée le 22 Août 2021. Les domaines de compétence visés par la loi sont nombreux : bâtiment, construction, énergie, urbanisme, aménagement, biodiversité, espaces verts, développement économique, eau, déchets, environnement, santé-environnement, mobilité, voirie, éducation à l’environnement, restauration scolaire, agriculture, alimentation, commande publique. Cette formation permettra de vous présenter […]

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Législation

Décrypter la loi d’orientation des mobilités, évaluer les impacts de cette loi pour les collectivités

Cette formation permettra d’apporter des éléments de compréhension relatifs aux dispositions de la loi d’orientation des mobilités (LOM). Elle abordera également les obligations des Autorités organisatrices de la Mobilité OBJECTIFS : PROGRAMME : Présentation détaillée des 4 axes majeurs de cette loi LOM, à savoir : Apporter des solutions de mobilité à tous et dans tous […]

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Législation

La responsabilité pénale des élus

Les nombreuses prérogatives confiées par les lois de décentralisation aux élus locaux les exposent à engager leur responsabilité pénale sur le fondement du droit commun et du droit spécial, pour des problématiques directement liées à leur mandat. De même, la réforme du Code pénal en 1994, qui a introduit la notion de responsabilité pénale des […]

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Législation

Police du cimetière – La législation funéraire et la gestion des cimetières (demi-journée)

Le code général des collectivités territoriales impose aux communes de posséder un cimetière. Le maire exerce ses pouvoirs de police pour la gestion des cimetières implantés sur son territoire et des services associés. Cette formation vise à présenter aux élus les moyens qui leur permettront de saisir les enjeux des questions funéraires et des cimetières […]

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Action sociale

L’économie Sociale et Solidaire au service d’une politique locale

Au cours de cette formation vous maîtriserez la définition de l’économie social et solidaire telle que posée par la loi de 2014. Vous apprendrez à identifier les potentiels acteurs de l’ESS pouvant servir le développement économique local. Vous serez en capacité de construire des dynamiques et pourquoi pas participer à la création d’un Pôle Territorial […]

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Action sociale

Pour une ville inclusive

S’appuyant sur une évolution des politiques publiques démarrée avec les lois de 1975, les services et établissements sociaux et médico-sociaux ont développé de multiples actions d’intégration scolaire, d’insertion professionnelle, d’accompagnement de la dépendance, et de lutte contre les exclusions, en direction des personnes en situation de handicap, de dépendance, et de de vulnérabilité sociale. Aujourd’hui, […]

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