Action sociale
IDENTIFIER ET PRÉVENIR LES RISQUES PSYCHO-SOCIAUX
Certaines situations de travail au sein des collectivités peuvent avoir des conséquences sur la santé des agents qui œuvrent dans la collectivité. Il est nécessaire que les élu(e)s et les agents puissent décrypter les réalités distinctes que recouvrent les R.P.S. qui conduisent les organisations municipales à agir en matière de prévention des R.P.S. OBJECTIFS : […]
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METTRE EN PLACE UN ATELIER DE RÉFLÉXION, DE TRAVAIL : LE WORKSHOP
Avec la démocratisation de la participation des habitants, des acteurs territoriaux, l’implication est grandissante dans le traitement des activités ; projets ou actions à mettre en place par les élus qui sont amenés à organiser et animer un atelier de travail : workshop, afin de permettre collaboration et implication de tous. OBJECTIFS : PROGRAMME : […]
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LOI DIFFÉRENCIATION, DÉCENTRALISATION, DÉCONCENTRATION (3DS)
CONTEXTE : La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale a été adoptée définitivement par l’Assemblée Nationale et le Sénat les 8 et 9 février 2022 et promulguée le 21 février 2022 (publiée au JO du 22 février 2022). Cette loi concrétise l’engagement […]
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MA PRIME RENOV : PRÉSENTATION DU DISPOSITIF (1/2 journée)
Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique dans votre logement ? Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de l’aide Ma Prime Rénov’ Parcours accompagné pour une rénovation d’ampleur de votre logement ou l’aide Ma Prime Rénov’. OBJECTIFS : PROGRAMME : Formation complémentaire conseillée : Ma prime adapt
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DECRYPTAGE DES IMPACTS DE LA LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE DU 22 AOUT 2021 SUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
La loi « Climat et Résilience » a été promulguée le 22 Août 2021. Les domaines de compétence visés par la loi sont nombreux : bâtiment, construction, énergie, urbanisme, aménagement, biodiversité, espaces verts, développement économique, eau, déchets, environnement, santé-environnement, mobilité, voirie, éducation à l’environnement, restauration scolaire, agriculture, alimentation, commande publique. Cette formation permettra de vous présenter […]
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DÉCRYPTER ET ÉVALUER LES IMPACTS DE D’ORIENTATION DES MOBILITÉS POUR LES COLLECTIVITÉS
Cette formation permettra d’apporter des éléments de compréhension relatifs aux dispositions de la loi d’orientation des mobilités (LOM). Elle abordera également les obligations des Autorités organisatrices de la Mobilité OBJECTIFS : PROGRAMME : Présentation détaillée des 4 axes majeurs de cette loi LOM, à savoir : Apporter des solutions de mobilité à tous et dans tous […]
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METTRE EN PLACE UNE POLITIQUE D’AIDE ALIMENTAIRE, UN PROJET AU COEUR DES COLLECTIVITÉS TERRTIORIALES
Les élus municipaux jouent un rôle clé pour accompagner et favoriser l’aide alimentaire, en relation avec les acteurs du territoire. Ils sont impliqués au quotidien. Effet, l’alimentation est un élément déterminant de la santé des citoyens, donc de la santé publique. La lutte contre la précarité alimentaire participe au respect de la dignité des citoyens, […]
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LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES ÉLUS
Les nombreuses prérogatives confiées par les lois de décentralisation aux élus locaux les exposent à engager leur responsabilité pénale sur le fondement du droit commun et du droit spécial, pour des problématiques directement liées à leur mandat. De même, la réforme du Code pénal en 1994, qui a introduit la notion de responsabilité pénale des […]
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