Nos formations
Vie municipale
Les fondamentaux de l’état civil pour le Maire et ses collaborateurs
Au cours de cette formation les élus, Maire, Adjoint et collaborateurs aborderont les thématiques de l’état civil dans les actes qui ponctuent la vie citoyenne des administrés de la commune, au travers de la réglementation française. Les missions d’état civil seront ainsi détaillées, la responsabilité du maire, des élus et de l’officier d’état civil, ainsi […]
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Le rôle des élus quand la population vit de plus en plus longtemps : une politique communale transversale
Le vieillissement de la population entraîne une transition démographique que les élus, et en particulier les élus locaux ne peuvent pas ignorer. Cette augmentation de la durée de vie va se poursuivre dans les prochaines années. Logement, mobilité, lien social, culture, loisirs, communication, aide à la personne… Être au service du « bien vieillir » pour « les […]
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Analyse du volet urbanisme de la loi Climat et Résilience
La Loi Climat et Résilience apporte des évolutions sensibles dans la pratique de l’urbanisme, notamment concernant la modération significative de la consommation foncière, l’artificialisation des sols et la protection de la biodiversité. Il s’agit de s’approprier rapidement ces nouvelles règles pour pouvoir les mettre en œuvre dans un calendrier qui se révèle exigeant. OBJECTIFS : […]
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Loi Différenciation, Décentralisation et Déconcentration (dite Loi 3DS)
Au cours de cette formation, les élus maîtriseront l’architecture de cette loi, à savoir : Différenciation pour assouplir l’exercice des compétences sans porter atteinte au respect du principe d’égalité, Décentralisation pour accroître ou conforter le champ d’intervention des collectivités dans les domaines de la mobilité, du logement, de l’insertion, de la transition écologique ou de la […]
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Décryptage des impacts de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 sur les Collectivités Territoriales
La loi « Climat et Résilience » a été promulguée le 22 Août 2021. Les domaines de compétence visés par la loi sont nombreux : bâtiment, construction, énergie, urbanisme, aménagement, biodiversité, espaces verts, développement économique, eau, déchets, environnement, santé-environnement, mobilité, parcs auto, voirie, éducation à l’environnement, restauration scolaire, agriculture, alimentation, commande publique. Cette formation permettra de […]
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Décrypter la loi d’orientation des mobilités, évaluer les impacts de cette loi pour les collectivités
Cette formation permettra d’apporter des éléments de compréhension relatifs aux dispositions de la loi d’orientation des mobilités (LOM). Elle abordera également les obligations des Autorités organisatrices de la Mobilité OBJECTIFS : Savoir mettre en application les dispositions législatives et réglementaires de la loi d’orientation des mobilités Formuler une nouvelle approche de la mobilité pour son […]
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La responsabilité pénale des élus (Demi-journée)
Les nombreuses prérogatives confiées par les lois de décentralisation aux élus locaux les exposent à engager leur responsabilité pénale sur le fondement du droit commun et du droit spécial, pour des problématiques directement liées à leur mandat. De même, la réforme du Code pénal en 1994, qui a introduit la notion de responsabilité pénale des […]
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Police du cimetière – La législation funéraire et la gestion des cimetières (demi-journée)
Le code général des collectivités territoriales impose aux communes de posséder un cimetière. Le maire exerce ses pouvoirs de police pour la gestion des cimetières implantés sur son territoire et des services associés. Cette formation vise à présenter aux élus les moyens qui leur permettront de saisir les enjeux des questions funéraires et des cimetières […]
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