Législation

Cette formation permettra d’apporter des éléments de compréhension relatifs aux dispositions de la loi d’orientation des mobilités (LOM).

Elle abordera également les obligations des Autorités organisatrices de la Mobilité

OBJECTIFS :

• Savoir mettre en application les dispositions législatives et réglementaires de la loi d’orientation des mobilités
• Formuler une nouvelle approche de la mobilité pour son territoire
• Appréhender les nouveaux axes de gouvernance de la mobilité pour les collectivités territoriales
• Décrypter le nouveau cadre juridique visant à l’essor de nouvelles mobilités
• Mettre en œuvre le Plan Climat dans le cadre d’une mobilité plus propre

PROGRAMME :

Présentation détaillée des 4 axes majeurs de cette loi LOM, à savoir :

• Apporter des solutions de mobilité à tous et dans tous les territoires pour supprimer les « zones blanches »
• Accélérer le développement des nouvelles solutions de mobilités,
• Réussir la transition écologique des mobilités,
• Construire une programmation des infrastructures au service des transports au quotidien.

Formation complémentaire conseillée : Décryptage des impacts de la Loi Climat et Résilience du 22 août 2021 sur les collectivités Territoriales