Législation

DECRYPTAGE DES IMPACTS DE LA LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE DU 22 AOUT 2021 SUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

La loi « Climat et Résilience » a été promulguée le 22 Août 2021. Les domaines de compétence visés par la loi sont nombreux : bâtiment, construction, énergie, urbanisme, aménagement, biodiversité, espaces verts, développement économique, eau, déchets, environnement, santé-environnement, mobilité, voirie, éducation à l’environnement, restauration scolaire, agriculture, alimentation, commande publique.

Cette formation permettra de vous présenter les principales conséquences pour les collectivités.

OBJECTIFS :

  • Cerner le cadre juridique lié à la Loi Climat et Résilience
  • Quel est l’objectif de la Loi Climat et Résilience
  • Identifier les mesures contraignantes applicables
  • Comment exploiter les nouveaux dispositifs prévus par la loi Climat et Résilience ?
  • Identifier les impacts de la loi Climat et Résilience sur sa stratégie environnementale

PROGRAMME :

  • S’approprier les nouveaux instruments juridiques et stratégiques
  • Mettre en perspective la Loi Climat et Résilience avec l’ensemble des dispositifs visant la protection de l’environnement et du climat
  • S’approprier de nouveaux instruments de la gouvernance des collectivités au service du climat
  • Elaborer une stratégie intégrée d’adaptation aux risques climatiques pour permettre la résilience
  • S’appuyer sur les nouveaux dispositifs pour réduire les émissions de CO2 sur son territoire
  • Renforcer ses actions pour lutter contre l’artificialisation des sols
  • S’approprier le cadre juridique relatif à la protection de l’air, des sols, des eaux souterraines et de la biodiversité
  • Repenser sa stratégie environnementale au regard de la Loi Climat et Résilience.

Formation complémentaire conseillée : Décrypter le loi d’orientation des mobilités

18 octobre 2024

235 Route de Béthune à Lens

De 9h à 12h et de 13h à 16h