Législation

La loi « Climat et Résilience » a été promulguée le 22 Août 2021. Les domaines de compétence visés par la loi sont nombreux : bâtiment, construction, énergie, urbanisme, aménagement, biodiversité, espaces verts, développement économique, eau, déchets, environnement, santé-environnement, mobilité, voirie, éducation à l’environnement, restauration scolaire, agriculture, alimentation, commande publique.

Cette formation permettra de vous présenter les principales conséquences pour les collectivités.

OBJECTIFS :

• Cerner le cadre juridique lié à la Loi Climat et Résilience
• Quel est l’objectif de la Loi Climat et Résilience
• Identifier les mesures contraignantes applicables
• Comment exploiter les nouveaux dispositifs prévus par la loi Climat et Résilience ?
• Identifier les impacts de la loi Climat et Résilience sur sa stratégie environnementale

PROGRAMME :

• S’approprier les nouveaux instruments juridiques et stratégiques
• Mettre en perspective la Loi Climat et Résilience avec l’ensemble des dispositifs visant la protection de l’environnement et du climat
• S’approprier de nouveaux instruments de la gouvernance des collectivités au service du climat
• Elaborer une stratégie intégrée d’adaptation aux risques climatiques pour permettre la résilience
• S’appuyer sur les nouveaux dispositifs pour réduire les émissions de CO2 sur son territoire
• Renforcer ses actions pour lutter contre l’artificialisation des sols
• S’approprier le cadre juridique relatif à la protection de l’air, des sols, des eaux souterraines et de la biodiversité
• Repenser sa stratégie environnementale au regard de la Loi Climat et Résilience.

Formation complémentaire conseillée : Décrypter le loi d’orientation des mobilités