Urbanisme

La Loi Climat et Résilience apporte des évolutions sensibles dans la pratique de l’urbanisme, notamment concernant la modération significative de la consommation foncière, l’artificialisation des sols et la protection de la biodiversité.

Il s’agit de s’approprier rapidement ces nouvelles règles pour pouvoir les mettre en œuvre dans un calendrier qui se révèle exigeant.

OBJECTIFS :

• Définir l’artificialisation des sols et l’objectif Zéro artificialisation Nette (ZAN),
• Traduire l’objectif ZAN dans la chaîne de planification (périmètre et délais),
• Analyser les conditions d’ouverture à l’urbanisation,
• Analyse des évolutions pour les communes littorales,
• Mesurer l’impact de cette loi sur l’urbanisme commercial,
• Présenter les outils nécessaires à la réalisation d’un diagnostic foncier et faire du ZAN une réalité économique
• Quelles applications potentielles sur les SCOT et les PLU ?

PROGRAMME :

• Présentation de la loi et de ses enjeux,
• Le trait de côte et le droit de préemption,
• Les friches industrielles,
• Le Zéro Artificialisation Nette (ZAN),
• Synthèse

Formations complémentaires conseillées : Les bases du droit de l’urbanisme