Législation

Au cours de cette formation, les élus maîtriseront l’architecture de cette loi, à savoir :

• Différenciation pour assouplir l’exercice des compétences sans porter atteinte au respect du principe d’égalité,
• Décentralisation pour accroître ou conforter le champ d’intervention des collectivités dans les domaines de la mobilité, du logement, de l’insertion, de la transition écologique ou de la santé,
• Déconcentration pour rapprocher l’Etat du terrain, dans une logique d’accompagnement auprès des élus ?
• Simplification pour réduire le poids des normes qui pèse sur le quotidien des citoyens et des élus.

OBJECTIFS :

• Simplifier et renforcer l’action publique de proximité,
• Prendre en compte les particularités locales,
• Assouplir l’organisation territoriale des politiques publiques
• Améliorer le fonctionnement des relations entre l’Etat et les collectivités territoriales en s’adaptant bien mieux aux réalités du terrain

PROGRAMME :

• Présentation détaillée des grands enjeux de cette loi
• Examen des différentes composante de cette loi