Législation

Loi Différenciation, Décentralisation et Déconcentration (dite Loi 3DS)

Au cours de cette formation, les élus maîtriseront l’architecture de cette loi, à savoir :

  • Différenciation pour assouplir l’exercice des compétences sans porter atteinte au respect du principe d’égalité,
  • Décentralisation pour accroître ou conforter le champ d’intervention des collectivités dans les domaines de la mobilité, du logement, de l’insertion, de la transition écologique ou de la santé,
  • Déconcentration pour rapprocher l’Etat du terrain, dans une logique d’accompagnement auprès des élus ?
  • Simplification pour réduire le poids des normes qui pèse sur le quotidien des citoyens et des élus.

OBJECTIFS :

  • Simplifier et renforcer l’action publique de proximité,
  • Prendre en compte les particularités locales,
  • Assouplir l’organisation territoriale des politiques publiques
  • Améliorer le fonctionnement des relations entre l’Etat et les collectivités territoriales en s’adaptant bien mieux aux réalités du terrain

PROGRAMME :

  • Présentation détaillée des grands enjeux de cette loi
  • Examen des différentes composante de cette loi

date

12 octobre 2022

date

235 Route de Béthune à Lens

date

De 9h à 12h et de 13h à 16h