Législation
Loi Différenciation, Décentralisation et Déconcentration (dite Loi 3DS)
Au cours de cette formation, les élus maîtriseront l’architecture de cette loi, à savoir :
- Différenciation pour assouplir l’exercice des compétences sans porter atteinte au respect du principe d’égalité,
- Décentralisation pour accroître ou conforter le champ d’intervention des collectivités dans les domaines de la mobilité, du logement, de l’insertion, de la transition écologique ou de la santé,
- Déconcentration pour rapprocher l’Etat du terrain, dans une logique d’accompagnement auprès des élus ?
- Simplification pour réduire le poids des normes qui pèse sur le quotidien des citoyens et des élus.
OBJECTIFS :
- Simplifier et renforcer l’action publique de proximité,
- Prendre en compte les particularités locales,
- Assouplir l’organisation territoriale des politiques publiques
- Améliorer le fonctionnement des relations entre l’Etat et les collectivités territoriales en s’adaptant bien mieux aux réalités du terrain
PROGRAMME :
- Présentation détaillée des grands enjeux de cette loi
- Examen des différentes composante de cette loi

12 octobre 2022

235 Route de Béthune à Lens

De 9h à 12h et de 13h à 16h