POLITIQUES PUBLIQUES ET ACTIONS LOCALES
La politique d’aide alimentaire
Les élus municipaux jouent un rôle clé pour accompagner et favoriser l’aide alimentaire, en relation avec les acteurs du territoire. Ils sont impliqués au quotidien. En effet, l’alimentation est un élément déterminant de la santé des citoyens, donc de la santé publique. La lutte contre la précarité alimentaire est au cœur des participe au principe […]
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Concevoir un projet municipal
Le mode projet, dans une collectivité, permet de structurer la mise en œuvre des politiques publiques locales de manière organisée et lisible.Il aide à transformer les orientations du mandat en actions concrètes et planifiées..Il permet de définir des étapes, des délais et des moyens adaptés à chaque action..Enfin, il renforce la cohérence, la transparence et […]
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LE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS)
Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est un outil préparé à l’échelle communale, pour planifier les actions en cas d’évènements majeurs naturels, sanitaires ou technologiques. Il a pour objectif l’information préventive et la protection de la population : alertes et consignes de sécurité, accompagnement et soutien de la population. Il doit être compatible avec le plan ORSEC. Toutes les […]
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LES RESSOURCES DES COMMUNES
OBJECTIFS : identifier et optimiser les différentes ressources de la commune PROGRAMME :
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Le contrôle de la Chambre Régionale des Comptes
OBJECTIFS : Connaitre le rôle de la Chambre Régionale des Comptes PROGRAMME :
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La responsabilité des élus
OBJECTIFS : Connaître les différents régimes de responsabilité des élus : civile, pénale, administrative, financière PROGRAMME : Les 3 grands types de responsabilité La compréhension des 3 grands types de responsabilité Notion clé : l’élu doit démontrer qu’il a pris les mesures nécessaires pour prévenir les risques (diligences normales) Exemples : illégalité d’une décision (urbanisme, marchés publics, police […]
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Droit et rôle des élus
OBJECTIFS : PROGRAMME : Le statut de l’élu : droits et devoirs La charte de l’élu local : Les 7 principes déontologiques obligatoires Les moyens matériels : crédits d’heures, autorisations d’absence et compensation financière (indemnités Le droit à la formation : l’utilisation du DIF élu et le budget de la collectivité La protection fonctionnelle : que faire quand un élu […]
En savoir +DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - TRANSITION ÉCOLOGIQUE
La gestion des déchets
OBJECTIFS : Comprendre le contexte réglementaire et la fiscalité des déchets ; PROGRAMME : Appréhender le cadre réglementaire de la gestion des déchets.
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