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LES FONDAMENTAUX DU MANDAT
Tableaux de bord pour les élus
OBJECTIFS : Catégorie : Gestion administrative locale Les élus disposent de nombreuses données (budget, projets, demandes) mais peinent à les exploiter. Excel permet de construire rapidement des tableaux de bord simples, sans compétence technique avancée. Objectifs PROGRAMME :
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La Politique des Mobilités
OBJECTIFS : PROGRAMME :
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LA FEUILLE DE ROUTE DE L’ÉLU-E
Une feuille de route pour des élus municipaux sert essentiellement à donner une direction claire et structurée à leur action tout au long de leur mandat. C’est un outil stratégique et opérationnel à la fois C’est le plan d’action structuré qui transforme des idées en actions concrètes, détermine des priorités et organise le travail dans […]
En savoir +DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE / TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Zéro Artificialisation Nette (ZAN)
OBJECTIFS : PROGRAMME :
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L’analyse des besoins sociaux de la commune (ABS)
Obligation légale annuelle depuis 1995, l’analyse des besoins sociaux (ABS) permet aux communes de procéder à une analyse des besoins réels de la population : familles, jeunes, personnes âgées, handicapées, en difficulté. Les élus concernés par l’action sociale doivent maîtriser les objectifs et les modalités de mise en place de l’ABS au sein de leur commune. OBJECTIFS : […]
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La sécurisation des actes administratifs (2 jours)
OBJECTIFS : PROGRAMME : La hiérarchie des normes La place juridique des actes des collectivités territoriales Les autres sources juridiques (en plus des précédentes) Délibérations, décisions, arrêtés : définitions et particularités Délibérations, décisions, arrêtés : définitions et particularités Les domaines d’intervention Délégation de compétence et délégation de signature Documents administratifs : quelles formes doivent-ils avoir ? Actes administratifs : publicité […]
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Les documents de planification urbaine (SCOT, PLU, PLUI, PLH, PPRN, …)
OBJECTIFS : PROGRAMME :
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Les Pouvoirs de Police du Maire (2 jours)
OBJECTIFS Connaître le cadre légal, l’étendue et les limites de l’exercice du pouvoir de police du maire et les moyens d’intervention dont il dispose en ce domaine ; Appréhender l’étendue de leurs pouvoirs de police et leurs responsabilités ; Mesurer les responsabilités découlant de l’utilisation des pouvoirs de police ; Clarifier les notions de « polices » administratives, judiciaires, générales […]
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