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DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE / TRANSITION ÉCOLOGIQUE
La Politique des Mobilités
OBJECTIFS : PROGRAMME :
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Zéro Artificialisation Nette (ZAN)
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L’analyse des besoins sociaux de la commune (ABS)
Obligation légale annuelle depuis 1995, l’analyse des besoins sociaux (ABS) permet aux communes de procéder à une analyse des besoins réels de la population : familles, jeunes, personnes âgées, handicapées, en difficulté. Les élus concernés par l’action sociale doivent maîtriser les objectifs et les modalités de mise en place de l’ABS au sein de leur commune. OBJECTIFS : […]
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Les documents de planification urbaine (SCOT, PLU, PLUI, PLH, PPRN, …)
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Le SCOT : Schéma de Cohérence Territoriale
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Du Plan Local d’Urbanisme (PLU) au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)
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Réglementation anti-endommagement des réseaux (DT et DICT)
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