Nos formations
DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Réglementation anti-endommagement des réseaux (DT et DICT)
OBJECTIFS : Apporter ou réactualiser les connaissances théoriques en vue de satisfaire à l’arrêté du 15 février 2012 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transports ou de distribution, à l’arrêté du 22 décembre 2015 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité […]
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La protection animale dans la commune
La municipalité joue un rôle essentiel dans la promotion et la protection du bien-être animal au sein de la commune. Elle doit sensibiliser les citoyens aux obligations réglementaires et aux bonnes pratiques en matière de prise en charge des animaux. La mise en place des actions concrètes et adaptées pour assurer la sécurité, la santé […]
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Statut des personnels de la fonction publique territoriale
OBJECTIFS : Maîtriser le cadre stratégique de la FPT Sécuriser les processus de recrutement Exercer les prérogatives d’employeur public Piloter les relations sociales et la responsabilité de l’élu PROGRAMME : Matinée : Les fondamentaux et le recrutement 1. Introduction et cadre institutionnel Focus : La loi de transformation de la fonction publique (2019) et ses […]
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Actualités juridiques et réglementaires en Urbanisme
OBJECTIFS : Analyser les récentes évolutions législatives et réglementaires du droit de l’urbanisme et envisager leurs impacts sur la planification communale et intercommunale ; PROGRAMME : Présentation et analyse de l’actualité législative et juridique : quelles nouveautés ??;
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Expropriation et droit de préemption
OBJECTIFS : PROGRAMME : Le droit de préemption, l’outil d’aménagement au quotidien Cartographie des différents droits de préemption Le droit de préemption urbain (DPU) : simple et renforcé Les zones spécifiques : espaces naturels sensibles, zones d’aménagement différé (ZAD) Les droit de préemption commercial : un outil de revitalisation des centres-villes Mise en œuvre de la procédure La […]
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La gestion des déchets
OBJECTIFS : Comprendre le contexte réglementaire et la fiscalité des déchets ; PROGRAMME : Appréhender le cadre réglementaire de la gestion des déchets.
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Les Autorisations d’urbanisme et les infractions (2 jours)
OBJECTIFS : Identifier les différentes autorisations d’urbanisme et leurs champs d’application ; PROGRAMME : Le champ d’application des autorisations d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager) ;
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Le Programme Local de l’Habitat (PLH)
OBJECTIFS : Comprendre l’importance du PLH et ses évolutions récentes et à venir ; PROGRAMME : Le cadre réglementaire et la portée du PLH ;
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