LES FONDAMENTAUX DU MANDAT

OBJECTIFS :

• Comprendre que l’élu local est un acteur encadré par la loi
• Comprendre les règles du terrain d’une collectivité territoriale
• Comprendre le rôle politique et social de l’élu local

PROGRAMME :

Le statut de l’élu : droits et devoirs

La charte de l’élu local : Les 7 principes déontologiques obligatoires

Les moyens matériels : crédits d’heures, autorisations d’absence et compensation financière (indemnités

Le droit à la formation :  l’utilisation du DIF élu et le budget de la collectivité

La protection fonctionnelle : que faire quand un élu est menacé ou attaqué

Le fonctionnement de la collectivité

Le partage des pouvoirs : entre l’organe délibérant (le conseil) et l’exécutif (le maire et ses adjoints, lé président et les présidents adjoints)

Le cycle de la décision : de la commission à la délibération, jusqu’aux arrêtes et le contrôle de légalité

Les droits de l’opposition : information, expression dans le bulletin municipal, les questions orales

Responsabilités et déontologie

Responsabilités et déontologie :

• Responsabilité pénale : risque n°1 : prise illégale d’intérêt, autres risques : favoritisme, corruption et détournement de fonds
• La gestion des conflits d’intérêts : A quel moment faut-il quitter la salle lors d’un vote ?
• Responsabilité civile et administrative (dans les grandes lignes) : la faute détachable de service et la faute de gestion
• Focus sur le clientélisme : où s’arrête le service au citoyen et où commence le risque légal ?

Rôle de l’élu dans la Cité : porter un projet

La posture de l’élu : représenter l’intérêt général face aux intérêts particuliers

La relation avec les services : qui fait quoi ? Le politique décide, l’administration exécute

La concertation citoyenne : impliquer les administrés sans perdre son pouvoir de décision