Urbanisme

La fiscalité de l’urbanisme

Cette formation est destinée à informer les élus sur la fiscalité de l’urbanisme qui intègre l’ensemble des taxes et participations prélevées à l’occasion de la délivrance d’une autorisation de construire ou d’aménager.
De nombreux exemples concrets viendront alimenter cette formation.

OBJECTIFS :

  • Sensibiliser les élus à la fiscalité de l’aménagement
  • Connaître les différentes catégories de taxes et contributions exigées à l’occasion de l’autorisation d’urbanisme
  • Appréhender les nouveautés en matière de fiscalité de l’urbanisme
  • Déterminer et identifier les taxes et les participations pouvant être imposées aux constructeurs et aménageurs 
  • Définir les participations exigibles pour la réalisation d’équipements publics
  • Maîtriser les principes généraux applicables au financement des équipements publics

PROGRAMME :

  • Définition et champ d’application de la taxe d’aménagement et ses exonérations
  • Les différentes participations exigibles lors de la délivrance des autorisations d’urbanisme
  • Maîtrise des principes généraux applicables au financement des équipements publics
  • Examen de cas concrets au travers d’exemples d’opérations

Formation complémentaire conseillée : L’instruction des autorisations d’urbanisme.

date

8 juin 2022

date

235 Route de Béthune à Lens

date

De 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00