Urbanisme

Cette formation est destinée à informer les élus sur la fiscalité de l’urbanisme qui intègre l’ensemble des taxes et participations prélevées à l’occasion de la délivrance d’une autorisation de construire ou d’aménager.
De nombreux exemples concrets viendront alimenter cette formation.

OBJECTIFS :

• Sensibiliser les élus à la fiscalité de l’aménagement
• Connaître les différentes catégories de taxes et contributions exigées à l’occasion de l’autorisation d’urbanisme
• Appréhender les nouveautés en matière de fiscalité de l’urbanisme
• Déterminer et identifier les taxes et les participations pouvant être imposées aux constructeurs et aménageurs 
• Définir les participations exigibles pour la réalisation d’équipements publics
• Maîtriser les principes généraux applicables au financement des équipements publics

PROGRAMME :

• Définition et champ d’application de la taxe d’aménagement et ses exonérations
• Les différentes participations exigibles lors de la délivrance des autorisations d’urbanisme
• Maîtrise des principes généraux applicables au financement des équipements publics
• Examen de cas concrets au travers d’exemples d’opérations

Formation complémentaire conseillée : L’instruction des autorisations d’urbanisme.