FINANCES / FISCALITÉ / BUDGET / COMPTABILITÉ

OBJECTIFS :

• Sensibiliser les élus à la fiscalité de l’aménagement ;
• Connaître les différentes catégories de taxes et contributions exigées ou exigibles à l’occasion de la délivrance de l’autorisation d’urbanisme ;
• Appréhender les nouveautés en matière de fiscalité de l’urbanisme ;
• Déterminer et identifier les taxes et les participations pouvant être imposées aux constructeurs et aménageurs ;
• Définir les participations exigibles pour la réalisation d’équipements publics ;
• Maîtriser les principes généraux applicables au financement des équipements publics.

PROGRAMME :

• Définition et champ d’application de la taxe d’aménagement et ses exonérations ;
• Les différentes participations exigibles lors de la délivrance des autorisations d’urbanisme ;
• Maîtrise des principes généraux applicables au financement des équipements publics ;
• Examen de cas concrets au travers d’exemples d’opérations.