Urbanisme

Les bases du droit de l’urbanisme

Une formation sur les bases du droit de l’urbanisme constitue un excellent moyen pour les élus souhaitant appréhender rapidement les règles d’aménagement du territoire et de la construction et à toute personne impliquée dans un projet urbain et désirant acquérir et maîtriser les bases juridiques des règles d’urbanisme et les enjeux liés à l’urbanisme.

OBJECTIFS :

  • Identifier et appréhender les règles fondamentales du droit de l’urbanisme
  • Clarifier le sens et la portée des notions juridiques de l’urbanisme
  • Identifier le rôle des acteurs locaux de l’urbanisme
  • Disposer d’une approche transversale des règles d’urbanisme
  • Connaître les conditions d’instruction des autorisations d’urbanisme
  • Examiner l’environnement juridique de l’acquisition d’un terrain à bâtir
  • Examiner les documents et autorisations d’urbanisme
  • Intégrer, maîtriser les dernières réformes législatives (loi ALUR, loi ELAN)
  • Analyser les enjeux de l’aménagement urbain et les outils de la maîtrise foncière

PROGRAMME :

  • Les différents acteurs de l’urbanisme et leur rôle
  • La réglementation et la planification de l’usage du sol
  • Le contrôle de l’usage du sol : les autorisations d’urbanisme
  • Les incidences fiscales et financières de l’aménagement foncier
  • Les bases des infractions en matière d’urbanisme

Formation complémentaire conseillée : Actualités du droit de l’urbanisme.

date

10 juin 2022

date

235 Route de Béthune à Lens

date

De 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00