Urbanisme

Une formation sur les bases du droit de l’urbanisme constitue un excellent moyen pour les élus souhaitant appréhender rapidement les règles d’aménagement du territoire et de la construction et à toute personne impliquée dans un projet urbain et désirant acquérir et maîtriser les bases juridiques des règles d’urbanisme et les enjeux liés à l’urbanisme.

OBJECTIFS :

• Identifier et appréhender les règles fondamentales du droit de l’urbanisme
• Clarifier le sens et la portée des notions juridiques de l’urbanisme
• Identifier le rôle des acteurs locaux de l’urbanisme
• Disposer d’une approche transversale des règles d’urbanisme
• Connaître les conditions d’instruction des autorisations d’urbanisme
• Examiner l’environnement juridique de l’acquisition d’un terrain à bâtir
• Examiner les documents et autorisations d’urbanisme
• Intégrer, maîtriser les dernières réformes législatives (loi ALUR, loi ELAN)
• Analyser les enjeux de l’aménagement urbain et les outils de la maîtrise foncière

PROGRAMME :

• Les différents acteurs de l’urbanisme et leur rôle
• La réglementation et la planification de l’usage du sol
• Le contrôle de l’usage du sol : les autorisations d’urbanisme
• Les incidences fiscales et financières de l’aménagement foncier
• Les bases des infractions en matière d’urbanisme

Formation complémentaire conseillée : Actualités du droit de l’urbanisme.