Urbanisme

Actualités du droit de l’urbanisme

Le droit de l’urbanisme évolue régulièrement et fait l’objet de nombreuses réformes affectant substantiellement l’acte de construire et les opérations d’aménagement. La promulgation de la loi ELAN en 2018 et ses nombreux décrets d’application ont fortement modifié le code de l’urbanisme. Il semble donc important pour tout élu d’actualiser ses connaissances pour éviter tout problème dans le montage d’une opération.

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Urbanisme

Concertation et enquêtes publiques

La plupart des projets ou décisions administratives doivent aujourd’hui être précédés d’une concertation et/ou d’une enquête publique dématérialisée ou non depuis l'adoption de l'ordonnance du 3 août 2016. Ces procédures, devenues obligatoires dans les documents d’urbanisme et les projets d’aménagement et d’équipement ont connu des évolutions auxquelles il faut s'adapter.

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Urbanisme

Les documents d’urbanisme (SCoT, PLU, PLUI, PLH, PDU, PPR)

Cette formation, à destination des élus, vise à mettre l'accent sur les objectifs et procédures d’élaboration, de modification ou de révision des documents d’urbanisme élaborés à l’échelle locale ou intercommunale (PLU, PLUI, SCoT, PDU, PLH, PPR). Les principaux documents de planification sont analysés aux différentes échelles : acteurs, objectifs, conception et contenus.

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Urbanisme

Les infractions liées à l’urbanisme

La réglementation dans le domaine de l’urbanisme n’a cessé d’évoluer ces dernières années bouleversant les pratiques et obligeant les différents acteurs à s'adapter aux changements. Il est donc indispensable et nécessaire de maîtriser les infractions et les pouvoirs des élus dans ce domaine afin de limiter les risques contentieux.

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Urbanisme

L’approche de la nouvelle réglementation anti-endommagement des réseaux (DT et DICT)

Chaque année plus de 100 000 endommagements de réseaux se produisent lors de travaux à leur proximité avec un impact significatif pour les riverains en particulier. L’objectif de cette formation pour les élus ayant en charge l’exécution et le suivi des travaux, est de présenter les grandes lignes des dernières évolutions réglementaires et normatives concernant les travaux à proximité de réseaux.

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Urbanisme

Se former à la transition énergétique

Bâtiment, mobilité, économie circulaire, production d’énergie renouvelable… tous les secteurs sont concernés par la transition énergétique. Face à ce défi, les élus doivent se mobiliser et se former pour évoluer vers la transition énergétique.

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Urbanisme

Le Programme Local de l’Habitat (PLH) : une démarche de programmation au service d’un projet de territoire et de ses habitants

Depuis 2012, le Bassin minier du Nord-Pas-de-Calais fait partie du millier de biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial de l’UNESCO. Le Bassin minier Nord-Pas-de-Calais a été inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO en tant que "paysage culturel évolutif vivant".

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