Urbanisme
La fiscalité de l’urbanisme
Cette formation est destinée à informer les élus sur la fiscalité de l’urbanisme qui intègre l’ensemble des taxes et participations prélevées à l’occasion de la délivrance d’une autorisation de construire ou d’aménager. De nombreux exemples concrets viennent alimenter cette formation.
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La loi Elan et son volet urbanisme
La loi ELAN vise à construire plus, mieux et moins cher. À l'issue de la formation, les participants connaîtront les principales mesures et dispositions prévues dans la loi en matière de simplification, de sécurisation des procédures d’urbanisme (SCoT, PLU, PC), de déploiement des réseaux numériques, de revitalisation des centres-villes par la création de nouveaux outils d’aménagement.
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La loi Elan et son volet logement
Cette formation a pour objectif d’apporter et d’expliquer aux élus le volet Logement de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite Loi ELAN). Les élus prendront connaissance des nouveaux enjeux auxquels répond l’évolution de la réglementation qu’elle met en œuvre et les mesures facilitant la construction de logements.
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Les immeubles en ruine, les immeubles en état d’abandon manifeste et les biens vacants sans maître
Cette formation a pour objectif d’informer les élus sur les différentes procédures applicables pour lutter contre les édifices menaçant ruine, pour maîtriser et mettre en œuvre les démarches d’appropriation des immeubles en état d’abandon manifeste et les biens vacants sans maître ou présumés sans maître.
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Actualités du droit de l’urbanisme
Le droit de l’urbanisme évolue régulièrement et fait l’objet de nombreuses réformes affectant substantiellement l’acte de construire et les opérations d’aménagement. La promulgation de la loi ELAN en 2018 et ses nombreux décrets d’application ont fortement modifié le code de l’urbanisme. Il semble donc important pour tout élu d’actualiser ses connaissances pour éviter tout problème dans le montage d’une opération.
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Concertation et enquêtes publiques
La plupart des projets ou décisions administratives doivent aujourd’hui être précédés d’une concertation et/ou d’une enquête publique dématérialisée ou non depuis l'adoption de l'ordonnance du 3 août 2016. Ces procédures, devenues obligatoires dans les documents d’urbanisme et les projets d’aménagement et d’équipement ont connu des évolutions auxquelles il faut s'adapter.
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Les documents d’urbanisme (SCoT, PLU, PLUI, PLH, PDU, PPR)
Cette formation, à destination des élus, vise à mettre l'accent sur les objectifs et procédures d’élaboration, de modification ou de révision des documents d’urbanisme élaborés à l’échelle locale ou intercommunale (PLU, PLUI, SCoT, PDU, PLH, PPR). Les principaux documents de planification sont analysés aux différentes échelles : acteurs, objectifs, conception et contenus.
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Les infractions liées à l’urbanisme
La réglementation dans le domaine de l’urbanisme n’a cessé d’évoluer ces dernières années bouleversant les pratiques et obligeant les différents acteurs à s'adapter aux changements. Il est donc indispensable et nécessaire de maîtriser les infractions et les pouvoirs des élus dans ce domaine afin de limiter les risques contentieux.
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