Urbanisme
LA LOI ELAN ET SON VOLET LOGEMENT
Cette formation a pour objectif d’apporter et d’expliquer aux élus le volet Logement de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite Loi ELAN). Les élus prendront connaissance des nouveaux enjeux auxquels répond l’évolution de la réglementation qu’elle met en œuvre et les mesures facilitant la construction de logements.
En savoir +Urbanisme
LES MISES EN SÉCURITÉ D’IMMEUBLES – LES IMMEUBLES EN ÉTAT D’ABANDON MANIFESTE – LES BIENS VACANTS SANS MAÎTRE
Cette formation a pour objectif d’informer les élus sur les différentes procédures applicables pour lutter contre les édifices menaçant ruine, pour maîtriser et mettre en œuvre les démarches d’appropriation des immeubles en état d’abandon manifeste et les biens vacants sans maître ou présumés sans maître.
En savoir +Urbanisme
ACTUALITÉS JURIDIQUES ET RÉGLEMENTAIRE EN URBANISME
Le droit de l’urbanisme évolue régulièrement et fait l’objet de nombreuses réformes affectant substantiellement l’acte de construire et les opérations d’aménagement. La promulgation de la loi ELAN en 2018 et ses nombreux décrets d’application ont fortement modifié le code de l’urbanisme. Il semble donc important pour tout élu d’actualiser ses connaissances pour éviter tout problème dans le montage d’une opération.
En savoir +Urbanisme
CONCERTATION ET ENQUÊTES PUBLIQUES
La plupart des projets ou décisions administratives doivent aujourd’hui être précédés d’une concertation et/ou d’une enquête publique dématérialisée ou non depuis l'adoption de l'ordonnance du 3 août 2016. Ces procédures, devenues obligatoires dans les documents d’urbanisme et les projets d’aménagement et d’équipement ont connu des évolutions auxquelles il faut s'adapter.
En savoir +Urbanisme
LES DOCUMENTS D’URBANISME (SCoT, PLU, PLUI, PLH, PDU, PPR)
Cette formation, à destination des élus, vise à mettre l'accent sur les objectifs et procédures d’élaboration, de modification ou de révision des documents d’urbanisme élaborés à l’échelle locale ou intercommunale (PLU, PLUI, SCoT, PDU, PLH, PPR). Les principaux documents de planification sont analysés aux différentes échelles : acteurs, objectifs, conception et contenus.
En savoir +Urbanisme
LES INFRACTIONS LIÉES A L’URBANISME
La réglementation dans le domaine de l’urbanisme n’a cessé d’évoluer ces dernières années bouleversant les pratiques et obligeant les différents acteurs à s'adapter aux changements. Il est donc indispensable et nécessaire de maîtriser les infractions et les pouvoirs des élus dans ce domaine afin de limiter les risques contentieux.
En savoir +Urbanisme
L’APPROCHE DE LA NOUVELLE RÉGLEMENTATION ANTI-ENDOMMAGEMENT DES RÉSEAUX (DT et DICT)
Chaque année plus de 100 000 endommagements de réseaux se produisent lors de travaux à leur proximité avec un impact significatif pour les riverains en particulier. L’objectif de cette formation pour les élus ayant en charge l’exécution et le suivi des travaux, est de présenter les grandes lignes des dernières évolutions réglementaires et normatives concernant les travaux à proximité de réseaux.
En savoir +Urbanisme
SE FORMER A LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
Bâtiment, mobilité, économie circulaire, production d’énergie renouvelable… tous les secteurs sont concernés par la transition énergétique. Face à ce défi, les élus doivent se mobiliser et se former pour évoluer vers la transition énergétique.
En savoir +