Urbanisme

L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME (2 jours)

Cette formation a pour objectif de vous informer sur les nouvelles procédures d’instruction des différentes autorisations d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire et permis d’aménager). Au cours de la formation, d’une durée de 2 jours, vous étudierez les dernières actualités réglementaires liées à l’instruction et la délivrance des autorisations d’urbanisme.

OBJECTIFS :

  • Identifier les différentes autorisations d’urbanisme et leurs champs d’application
  • S’approprier les étapes de l’instruction
  • Acquérir une méthode efficace d’instruction, articulant règles de forme et règles de fond
  • Maîtriser les règles relatives aux procédures des autorisations d’urbanisme Sécuriser vos pratiques d’obtention des autorisations
  • Prévenir et gérer tout risque de contentieux Appréhender la procédure d’instruction des autorisations d’urbanisme et les modifications issues des dernières réformes
  • Appréhender la procédure d’instruction des autorisations d’urbanisme et les modifications issues des dernières réformes

PROGRAMME :

  • Le champ d’application des autorisations d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager)
  • La procédure détaillée d’instruction de ces autorisations
  • La rédaction de l’arrêté d’octroi de la décision
  • L’après décision : la conformité, la prorogation, les modifications, le transfert
  • Les Établissements Recevant du Public (ERP), l’accessibilité
  • Les autorisations de travaux (ERP)
  • Les pouvoirs de police spécifique du Maire en matière d’urbanisme Examen de nombreux cas concrets (exemples de dossiers traités, guides d’urbanisme)
  • Examen de nombreux cas concrets (exemples de dossiers traités, guides d’urbanisme)

Formation complémentaire conseillée : Les bases du droit de l’urbanisme / Les ERP

25 septembre 2024
04 octobre 2024

235 Route de Béthune à Lens

De 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00