Urbanisme

Cette formation a pour objectif de vous informer sur les nouvelles procédures d’instruction des différentes autorisations d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire et permis d’aménager). Au cours de la formation, d’une durée de 2 jours, vous étudierez les dernières actualités réglementaires liées à l’instruction et la délivrance des autorisations d’urbanisme.

OBJECTIFS :

• Identifier les différentes autorisations d’urbanisme et leurs champs d’application
• S’approprier les étapes de l’instruction
• Acquérir une méthode efficace d’instruction, articulant règles de forme et règles de fond
• Maîtriser les règles relatives aux procédures des autorisations d’urbanisme Sécuriser vos pratiques d’obtention des autorisations
• Prévenir et gérer tout risque de contentieux Appréhender la procédure d’instruction des autorisations d’urbanisme et les modifications issues des dernières réformes
• Appréhender la procédure d’instruction des autorisations d’urbanisme et les modifications issues des dernières réformes

PROGRAMME :

• Le champ d’application des autorisations d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager)
• La procédure détaillée d’instruction de ces autorisations
• La rédaction de l’arrêté d’octroi de la décision
• L’après décision : la conformité, la prorogation, les modifications, le transfert
• Les Établissements Recevant du Public (ERP), l’accessibilité
• Les autorisations de travaux (ERP)
• Les pouvoirs de police spécifique du Maire en matière d’urbanisme Examen de nombreux cas concrets (exemples de dossiers traités, guides d’urbanisme)
• Examen de nombreux cas concrets (exemples de dossiers traités, guides d’urbanisme)

Formation complémentaire conseillée : Les bases du droit de l’urbanisme / Les ERP