Urbanisme

La loi Elan vise à construire plus, mieux et moins cher.
À l’issue de la formation, les participants connaîtront les principales mesures et dispositions prévues dans la loi en matière de simplification, de sécurisation des procédures d’urbanisme (SCoT, PLU, PC), de déploiement des réseaux numériques, de revitalisation des centres-villes par la création de nouveaux outils d’aménagement.

OBJECTIFS :

• Connaître les apports de la loi Elan en matière d’urbanisme et d’aménagement
• Comprendre les simplifications apportées
• Découvrir les nouveaux outils d’aménagement et de mobilisation du foncier public
• Maîtriser les évolutions de la réglementation d’urbanisme
• Connaître les mesures en faveur de la revitalisation des centres-villes (ORT, aménagement commercial)
• Intégrer les récentes évolutions du contentieux de l’urbanisme (la loi Elan et son décret d’application du 10 avril 2019, le décret du 17 juillet 2018)
• Maîtriser l’ensemble des décrets d’application du volet urbanisme de la loi Elan

PROGRAMME :

• Décryptage juridique du volet urbanisme de la loi Elan
• Analyse détaillée des nouveaux outils du droit de l’aménagement urbain (PPA, ORT, GOU…)
• Simplification et renforcement de l’efficacité du droit de l’urbanisme
• Libération du foncier
• Revitalisation des centres-villes

Formation complémentaire conseillée : La loi Elan et son volet logement.