Nouveautés 2023-2024

Cette formation vous permettra de comprendre les enjeux liés à l’objectif ZAN à l’horizon 2050 et d’identifier les moyens d’y parvenir.

Vous appréhenderez la mise en place d’une stratégie foncière avec les documents d’urbanisme pour anticiper et maîtriser la trajectoire d’artificialisation du territoire.

OBJECTIFS :

• Maîtriser les procédures d’édifices menaçant ruine
• Identifier les différentes étapes de la procédure de traitement des biens vacants sans maître et la mettre en œuvre
• Connaître les différentes étapes de mise en œuvre de la procédure d’immeubles en état d’abandon manifeste
• Appréhender les différentes réglementations administratives pour traiter ces situations
• Distinguer les biens sans maître et les biens présumés sans maître
• Gérer et anticiper les cas de restitution Maîtriser les dispositifs d’acquisition de biens immobiliers

PROGRAMME :

Intégrer les enjeux fonciers dans les documents d’urbanisme à toutes les échelles

• Rappel des principes généraux du Code de l’urbanisme.
• L’échelle régionale et la dimension stratégique à travers les SRADDET
• L’échelle supra-communautaire et l’approche intégratrice des SCOT.
• L’échelle intercommunale et communale, de la stratégie locale à l’application réglementaire et opérationnelle à travers les PLU.
• Quid des territoires au RNU

Maitriser les enjeux de la sobriété foncière

• Les enjeux de la lutte contre l’artificialisation des sols
• Pourquoi protéger les sols ?
• Quelles conséquences de l’artificialisation ?
• Quel constat et quelle tendance sur les dernières décennies ?
• Les principaux facteurs de l’artificialisation

• S’engager vers le Zéro Artificialisation Nette à l’horizon 2050
• Artificialisé ou non artificialisé, une nomenclature encore en construction.
• Qu’est-ce que le ZAN ?
• Un calendrier progressif de mise en œuvre.

Formation complémentaire conseillée : Décryptage de la loi Climat et Résilience