Urbanisme

Cette formation vous permettra de comprendre les enjeux liés à l’objectif ZAN à l’horizon 2050 et d’identifier les moyens d’y parvenir.

Vous appréhenderez la mise en place d’une stratégie foncière avec les documents d’urbanisme pour anticiper et maîtriser la trajectoire d’artificialisation du territoire.

OBJECTIFS :

• Maîtriser le cadre général des documents d’urbanisme
• Comprendre les enjeux de la sobriété foncière
• Appréhender les notions et leviers d’application du ZAN
• Maîtriser la logique de construction d’une stratégie foncière dans le cadre d’un document d’urbanisme

PROGRAMME :

Le ZAN, de quoi parle-t-on ? Explication du concept, bref décryptage de l’actualité juridique pour répondre aux questions.

Intégrer les enjeux fonciers dans les documents d’urbanisme à toutes les échelles :

• Rappel des principes généraux du Code de l’urbanisme.
• L’échelle régionale et la dimension stratégique à travers les SRADDET
• L’échelle supra-communautaire et l’approche intégratrice des SCOT.
• L’échelle intercommunale et communale, de la stratégie locale à l’application réglementaire et opérationnelle à travers les PLU.
• Quid des territoires au RNU

Maitriser les enjeux de la sobriété foncière

• Les enjeux de la lutte contre l’artificialisation des sols
• Pourquoi protéger les sols ?
• Quelles conséquences de l’artificialisation ?
• Quel constat et quelle tendance sur les dernières décennies ?
• Les principaux facteurs de l’artificialisation

S’engager vers le Zéro Artificialisation Nette à l’horizon 2050

• Artificialisé ou non artificialisé, une nomenclature encore en construction.
• Un calendrier progressif de mise en œuvre.

Formation complémentaire conseillée : Décryptage de la loi Climat et Résilience