Nouveautés 2023-2024

Le secret professionnel est un enjeu essentiel de démocratie. Afin de prendre une décision de transmettre une information, le professionnel municipal, l’élu, doivent connaître leurs obligations en matière de partage d’informations à caractère secret. C’est dans ce contexte que le secret, destiné à respecter la vie privée des personnes, devient un enjeu de la démocratie ; l’élu, le professionnel de l’administration, du secteur médical ou de soin se doivent de respecter leur engagement en respectant les droits de la personne, de l’habitant. Et en particulier, le respect de la vie privée s’inscrit au cœur de l’accompagnement social, qui est une mission des élus locaux

OBJECTIFS :

• Garantir la confiance, indispensable au bon fonctionnement des services, entre les habitants, les élus et les agents
• Faire un tour d’horizon des lois qui s’appliquent aux devoirs de protection de la vie privée des habitants.
• Connaitre les principes et les limites du partage d’informations à caractère secret
• Repérer la nature éthique, déontologique et juridique de l’information à caractère secret

PROGRAMME :

• La définition et les fondements du secret professionnel, déontologique : ce que dit la loi
• Le droit de réserve, de discrétion et le secret professionnel
• Les conditions du partage des informations à caractère secret
• Le partage des informations entre élus, agents et professionnels
• Les conditions du partage d’information quand les compétences sociales municipales et médicales se croisent dans le suivi d’un dossier d’un habitant, d’un usager.
• Le cas particulier du travail social et du rôle de l’élu
• CCAS et respect de la vie privée des habitants qui bénéficient de ses services.