Nouveautés 2023-2024

Actuellement en débats au Parlement, la future loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, qui sera adoptée au cours du premier trimestre de l’année 2023, crée un dispositif global de déploiement des énergies renouvelables. Ce nouveau texte, très ambitieux, part du constat que la France accuse un retard important en matière de production d’énergies renouvelables par rapport aux autres pays européens. Dans ce contexte, le projet de loi se fixe pour objectif de libérer à court terme vingt gigawatts de projets renouvelables. Il s’agit donc de doubler la capacité de production d’énergies renouvelables en France. 

OBJECTIFS :

• Décrypter les dispositions de la loi relative à l’accélération des énergies renouvelables,
• Analyser l’impact de ces dispositions sur les collectivités

PROGRAMME :

• Introduction : le contexte, les enjeux et les objectifs du projet de loi
• Simplification des procédures relatives aux projets d’énergies renouvelables
• Evolutions juridiques relatives aux installations d’éolien en mer
• Libération du foncier pour les projets photovoltaïques
• Améliorer l’acceptabilité locale

Formation complémentaire conseillée : Adaptation au changement climatique / Planifier la transition écologique