DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE / TRANSITION ÉCOLOGIQUE

OBJECTIFS :

• Savoir comprendre et lire les documents d’urbanisme ;
• Décrire le contenu, l’intérêt et la portée des documents ;
• Intégrer les apports des lois récentes dans l’élaboration de ces documents ;
• Maîtriser les différentes étapes d’élaboration des documents de planification ;
• Connaître les liens entre ces documents ;
• Connaître et comprendre la nouvelle hiérarchie des normes ;
• Comprendre les effets pratiques de ces relations sur le contenu des documents d’urbanisme ;
• Maîtriser les incidences de ces relations dans l’élaboration et la gestion des différents documents ;
• Comprendre les enjeux de la planification urbaine ;
• Traduire règlementairement un projet de territoire.

PROGRAMME :

• Présentation des outils de planification et d’urbanisme opérationnel : leurs enjeux (SCoT, PLU, PLUI, carte communale, PDU, PLH, ZAC, ZAD, droit de préemption urbain, emplacements réservés, expropriations), champ d’application, modalités de mise en œuvre, intérêts et limites des outils/instruments :
• Examen de cas concrets et lecture règlement et zonage