LES FONDAMENTAUX DU MANDAT

OBJECTIFS

Connaître le cadre légal, l’étendue et les limites de l’exercice du pouvoir de police du maire et les moyens d’intervention dont il dispose en ce domaine ;

Appréhender l’étendue de leurs pouvoirs de police et leurs responsabilités ;

Mesurer les responsabilités découlant de l’utilisation des pouvoirs de police ;

Clarifier les notions de « polices » administratives, judiciaires, générales et spéciales ;

Connaître le contenu et les missions de pouvoir de police du Maire ;

Identifier les rôles du Maire, du Préfet, du Président de l’EPCI et leur coordination ;

Appréhender les effets de l’intercommunalité sur les pouvoirs de police du Maire : transferts de compétences, mutualisation, dualité d’autorité, etc.

PROGRAMME

Les différents types de police appliqués aux pouvoirs de police du Maire ;

Les responsabilités du Maire, du Préfet, de l’EPCI en matière de pouvoirs de police ;

L’objet et l’exercice du pouvoir de police : des exemples d’arrêtés ;
Étendue des pouvoirs de police et les limites ;

Place des pouvoirs de police d’un maire dans une intercommunalité ;
Les mesures en pratique : écrits, exécution, contrôle, recours et responsabilité.