FINANCES / FISCALITÉ / BUDGET / COMPTABILITÉ

OBJECTIFS :

Identifier les bases en matière de réglementation des marchés publics. Comprendre les procédures et les modalités de la commande publique

PROGRAMME :

• Qu’est-ce qu’un marché public ? La réglementation des marchés publics : Champ d’application
• Quels sont les acteurs soumis aux règles des marchés publics ?
• Quels sont les principes fondamentaux ?
• Comment sont évalués les seuils de mise en concurrence ?
• Qu’est qu’un dossier de consultation aux entreprises (DCE) ?
• Les procédures de passation
• Les règles de publicité
• Le contrôle des marchés publics