Marchés publics

Au cours de cette formation vous découvrirez le cadre réglementaire des procédures de mises en concurrence des achats publics, ainsi que les différents documents composants les marchés publics.

OBJECTIF :

• Avoir une vision claire et synthétique du cadre réglementaire des procédures et des documents contractuels régissant les marchés publics

PROGRAMME :

• Le vocabulaire et les abréviations de la commande publique
• Le champ d’application et les principes fondamentaux
• Les acteurs de la commande publique et leur rôle (CAO, PA…)
• Les préalables à la passation des marchés et accords-cadres
• Les seuils de mise en concurrence et leurs modalités de calculs
• Les différentes modalités de mise en concurrence, la publicité
• Les différentes procédures : définitions, contraintes, déroulement
• La dématérialisation des procédures
• Les pièces constitutives des marchés
• L’achèvement de la procédure et le contrôle des marchés

Formation complémentaire conseillée : La sous-traitance et la co-traitance dans les marchés publics.