DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE / TRANSITION ÉCOLOGIQUE

OBJECTIFS :

• Prévenir la dégradation des immeubles.
• Accélérer la réhabilitation de l’habitat dégradé.
• Lutter contre les marchands de sommeil.
• Maîtriser les procédures de mise en sécurité d’immeubles.
• Identifier les différentes étapes de la procédure de traitement des biens vacants sans maître et la mettre en œuvre.
• Connaître les différentes étapes de mise en œuvre de la procédure d’immeubles en état d’abandon manifeste ;
• Appréhender les différentes réglementations administratives pour traiter ces situations.
• Distinguer les biens sans maître et les biens présumés sans maître.

PROGRAMME :

• Présentation détaillée de la Loi Habitat dégradé ;
• Rôle des communes face au constat d’un habitat dégradé ;
• Rôle et missions des différents acteurs devant ce constat ;
• Analyse détaillée des différentes procédures (mise en sécurité, procédure d’urgence, abandon manifeste, biens vacants sans maître) ;
• Présentation des modèles-types de courriers afférents à ces procédures.