Urbanisme

Les infractions liées à l’urbanisme

La réglementation dans le domaine de l’urbanisme n’a cessé d’évoluer ces dernières années bouleversant les pratiques et obligeant les différents acteurs à s’adapter aux changements. Il est donc indispensable et nécessaire de maîtriser les infractions et les pouvoirs des élus dans ce domaine afin de limiter les risques contentieux.

OBJECTIFS :

  • Sécuriser vos pratiques pour prévenir les risques de contentieux
  • Connaître les pouvoirs de police dans le domaine de l’urbanisme
  • Gérer un contentieux relatif aux documents et autorisations d’urbanisme
  • Appréhender les différents types de contentieux de l’urbanisme (administratif, civil ou pénal) et leurs interactions
  • Identifier les rôles et responsabilités de chaque acteur et actrice
  • Prévenir les contentieux des autorisations du droit des sols
  • Constater les infractions et les traiter

PROGRAMME :

  • Présentation détaillée d’un guide pénal de l’urbanisme et du rôle de l’élu dans les infractions liées à l’urbanisme et notamment au travers de son pouvoir de police
  • Droit de visite, procès-verbal d’infraction, arrêté interruptif des travaux…
  • Sanctions

Formation complémentaire conseillée : L’instruction des autorisations d’urbanisme / Les pouvoirs de police du Maire

date

27 septembre 2022

date

235 Route de Béthune à Lens

date

De 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00