Urbanisme

La réglementation dans le domaine de l’urbanisme n’a cessé d’évoluer ces dernières années bouleversant les pratiques et obligeant les différents acteurs à s’adapter aux changements. Il est donc indispensable et nécessaire de maîtriser les infractions et les pouvoirs des élus dans ce domaine afin de limiter les risques contentieux.

OBJECTIFS :

• Sécuriser vos pratiques pour prévenir les risques de contentieux
• Connaître les pouvoirs de police dans le domaine de l’urbanisme
• Gérer un contentieux relatif aux documents et autorisations d’urbanisme
• Appréhender les différents types de contentieux de l’urbanisme (administratif, civil ou pénal) et leurs interactions
• Identifier les rôles et responsabilités de chaque acteur et actrice
• Prévenir les contentieux des autorisations du droit des sols
• Constater les infractions et les traiter

PROGRAMME :

• Présentation détaillée d’un guide pénal de l’urbanisme et rôle de l’élu dans les infractions liées à l’urbanisme et notamment au travers de son pouvoir de police
• Droit de visite, procès-verbal d’infraction, astreinte administrative, arrêté interruptif des travaux…
• Sanctions
• Nombreux exemples et modèles de courriers présentés

Formation complémentaire conseillée : L’instruction des autorisations d’urbanisme / Les pouvoirs de police du Maire / La responsabilité pénale des élus