Urbanisme

Le droit de l’urbanisme évolue régulièrement et fait l’objet de nombreuses réformes affectant substantiellement l’acte de construire et les opérations d’aménagement.
La promulgation de la loi ELAN en 2018, de la loi climat et résilience en 2021, de la loi 3DS en février 2022 et de la loi ZAN en juillet 2023 ainsi que leurs nombreux décrets d’application ont fortement modifié le code de l’urbanisme.
Il semble donc important pour tout élu d’actualiser ses connaissances pour éviter tout problème dans le montage d’une opération.

OBJECTIFS :

• Analyser les récentes évolutions législatives et réglementaires du droit de l’urbanisme et envisager leurs impacts sur la planification communale et intercommunale
• Évaluer leurs impacts sur vos pratiques
• Intégrer les nouvelles dispositions pour vos procédures et opérations en cours
• Maîtriser les nouveaux outils de l’urbanisme opérationnel afin de mettre en œuvre efficacement ses projets d’aménagement
• Appréhender les évolutions du permis de construire et de son contentieux afin de sécuriser ses pratiques
• Connaître les nouvelles dispositions introduites par la loi ELAN, la loi Climat et Résilience, la loi 3DS et ZAN

PROGRAMME :

• Présentation et analyse de l’actualité législative et juridique : quelles nouveautés ?
• Panorama des réformes passées, en cours et à venir
• L’actualité des autorisations et des documents d’urbanisme

Formations complémentaires conseillées : L’instruction des autorisations d’urbanisme / Les documents d’urbanisme.