Urbanisme

La plupart des projets ou décisions administratives doit aujourd’hui être précédée d’une concertation et/ou d’une enquête publique dématérialisée ou non depuis l’adoption de l’ordonnance du 3 août 2016. Ces procédures, devenues obligatoires dans les documents d’urbanisme et les projets d’aménagement et d’équipement, ont connu des évolutions auxquelles il faut s’adapter.

OBJECTIFS :

• Identifier le champ d’application des enquêtes publiques
• Analyser les procédures
• Gérer les différents interlocuteurs et leur rôle respectif
• Définir le champ d’application de la concertation étendu aux procédures d’élaboration et de révision des SCoT et PLU/PLUI
• Mettre en œuvre et conduire la concertation
• Programmer la concertation avant l’enquête publique
• Déterminer le cadre juridique et le champ d’application des enquêtes publiques
• Analyser le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur
• Mesurer les conséquences d’un avis défavorable du commissaire enquêteur

PROGRAMME :

• Savoir comment mener une bonne concertation lors de l’élaboration des documents d’urbanisme
• Réaliser la concertation en amont du projet
• Définir quand et comment recourir aux différentes catégories d’enquêtes publiques
• Connaître la procédure d’enquête publique et le rôle du commissaire enquêteur
• Gérer les suites de l’enquête
• Des exemples concrets de bonne concertation avec la population sont présentés par le formateur

Formation complémentaire conseillée : Du Plan Local d’Urbanisme (PLU) au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI).