DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE / TRANSITION ÉCOLOGIQUE

OBJECTIFS :

• Identifier le champ d’application des enquêtes publiques.
• Analyser les procédures.
• Gérer les différents interlocuteurs et leur rôle respectif ;
• Définir le champ d’application de la concertation étendu aux procédures d’élaboration et de révision des SCOT et PLU/PLUI.
• Mettre en œuvre et conduire la concertation.
• Programmer la concertation avant l’enquête publique ;
• Déterminer le cadre juridique et le champ d’application des enquêtes publiques.
• Analyser le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.
• Mesurer les conséquences d’un avis défavorable du commissaire enquêteur.

PROGRAMME :

• Savoir comment mener une bonne concertation lors de l’élaboration des documents d’urbanisme.
• Réaliser la concertation en amont du projet.
• Définir quand et comment recourir aux différentes catégories d’enquêtes publiques.
• Connaître la procédure d’enquête publique et le rôle du commissaire enquêteur.
• Gérer les suites de l’enquête.

Des exemples concrets de bonne concertation avec la population sont présentés par le formateur.