Urbanisme

Concertation et enquêtes publiques

La plupart des projets ou décisions administratives doit aujourd’hui être précédée d’une concertation et/ou d’une enquête publique dématérialisée ou non depuis l’adoption de l’ordonnance du 3 août 2016. Ces procédures, devenues obligatoires dans les documents d’urbanisme et les projets d’aménagement et d’équipement, ont connu des évolutions auxquelles il faut s’adapter.

OBJECTIFS :

  • Identifier le champ d’application des enquêtes publiques
  • Analyser les procédures
  • Gérer les différents interlocuteurs et leur rôle respectif
  • Définir le champ d’application de la concertation étendu aux procédures d’élaboration et de révision des SCoT et PLU/PLUI
  • Mettre en œuvre et conduire la concertation
  • Programmer la concertation avant l’enquête publique
  • Déterminer le cadre juridique et le champ d’application des enquêtes publiques
  • Analyser le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur
  • Mesurer les conséquences d’un avis défavorable du commissaire enquêteur

PROGRAMME :

  • Savoir comment mener une bonne concertation lors de l’élaboration des documents d’urbanisme
  • Réaliser la concertation en amont du projet
  • Définir quand et comment recourir aux différentes catégories d’enquêtes publiques
  • Connaître la procédure d’enquête publique et le rôle du commissaire enquêteur
  • Gérer les suites de l’enquête

Formation complémentaire conseillée : Du Plan Local d’Urbanisme (PLU) au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI).

date

22 janvier 2024

date

235 Route de Béthune à Lens

date

De 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00