MANAGEMENT/RESSOURCES HUMAINES
La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale
OBJECTIFS : Sécuriser juridiquement le prononcé des sanctions et maîtriser chaque étape de la procédure, du signalement à la notification. PROGRAMME : Le cadre légal et la caractérisation de la faute Introduction et enjeux Définir la faute disciplinaire L’échelle des sanctions et les mesures conservatoires Le déroulement de la procédure et le contentieux La procédure […]
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Statut des personnels de la fonction publique territoriale
OBJECTIFS : Maîtriser le cadre stratégique de la FPT Sécuriser les processus de recrutement Exercer les prérogatives d’employeur public Piloter les relations sociales et la responsabilité de l’élu PROGRAMME : Matinée : Les fondamentaux et le recrutement 1. Introduction et cadre institutionnel Focus : La loi de transformation de la fonction publique (2019) et ses […]
En savoir +COMMUNICATION
LES ÉLUS ET LES RÉSEAUX SOCIAUX
OBJECTIFS : Connaitre les éléments législatifs Faire la différence entre les différents types d’attaque Pointer les difficultés à réagir Identifier les angles de réponse PROGRAMME : La réponse législative Les différentes formes que peut prendre l’attaque : injure, diffamation, insulte, menace… La conséquence morales, psychologiques sur les élu-e-s Le dilemme : répondre et alimenter ; […]
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Actualités juridiques et réglementaires en Urbanisme
OBJECTIFS : Analyser les récentes évolutions législatives et réglementaires du droit de l’urbanisme et envisager leurs impacts sur la planification communale et intercommunale ; PROGRAMME : Présentation et analyse de l’actualité législative et juridique : quelles nouveautés ??;
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Expropriation et droit de préemption
OBJECTIFS : PROGRAMME : Le droit de préemption, l’outil d’aménagement au quotidien Cartographie des différents droits de préemption Le droit de préemption urbain (DPU) : simple et renforcé Les zones spécifiques : espaces naturels sensibles, zones d’aménagement différé (ZAD) Les droit de préemption commercial : un outil de revitalisation des centres-villes Mise en œuvre de la procédure La […]
En savoir +LES FONDAMENTAUX DU MANDAT
LES FONDAMENTAUX DE L’ETAT CIVIL
OBJECTIFS : Connaître les actes de gestion de l’état civil dédiés à la responsabilité communale pour la population PROGRAMME :
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L’ÉLU-E FACE AUX INCIVILITÉS
Chaque jour on constate la dégradation du bien vivre ensemble au sein des communes. Face à cette recrudescence des incivilités, constatée et regrettée par bon nombre des administrés, il appartient aux élus de répondre aux doléances et de gérer ce fléau pour la santé et le bien-être de tous en apportant des solutions. OBJECTIFS : […]
En savoir +POLITIQUES PUBLIQUES ET ACTIONS LOCALES
Les outils d’action sociale
OBJECTIFS : PROGRAMME : Le cadre et la boîte à outils institutionnelle Introduction et enjeux L’action sociale : de la charité à la solidarité républicaine Le rôle de l’élu : entre proximité, orientation et impulsion politique Panorama des compétences : qui fait quoi ? (commune, intercommunalité, département, Etat) Le CCAS/CIAS : le bras armé de la commune Gouvernance : composition, rôle […]
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