Vie municipale

Au cours de cette formation les élus découvriront le rôle de chaque membre du conseil municipal (Maire, Adjoint au Maire, Conseiller municipal de la majorité ou de l’opposition) Les responsabilités, devoirs et droits. Vous aurez un aperçu des différents cadres réglementaires de gestion des affaires communales et appréhenderez les relations avec le personnel municipal.

OBJECTIFS :

• Comprendre le sens du mandat de Conseiller municipal
• Appréhender sa portée et ses pouvoirs
• Connaître ses droits et ses limites

PROGRAMME :

• L’organisation du conseil municipal
• Le rôle du Maire et ses missions
• La responsabilité civile et pénale du Maire et de son équipe municipale
• Les droits et devoirs des adjoints et conseillers municipaux
• La gestion du personnel communal
• Les assurances
• Les marchés publics
• Le budget communal
• Les subventions
• Les documents d’urbanisme