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Législation
LOI RELATIVE A L’ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES : QUELLES OPPORTUNITÉS ? QUELS OUTILS ?
La loi sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables a donné un nouvel élan au cadre juridique des installations d’ENR. De plus, les objectifs nationaux de renforcement de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique visés par la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, et les objectifs européens à l’horizon […]
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LE SCOT : SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est l’un des documents de planification urbaine. Simple dans sa procédure mais exigeant dans son contenu, le SCoT remplace le schéma directeur (SD) et a pour principal objectif de rendre les politiques d’urbanisme plus claires, de doter les agglomérations d’un instrument pour mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles, notamment en […]
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ZONES A FAIBLES ÉMISSIONS (ZFE-m) – QUE DIT LA LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE ?
La loi Climat et Résilience, prévoit, pour lutter contre la pollution liée aux déplacements, l’extension des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Déjà en cours de déploiement dans une dizaine de métropoles, elles vont concerner d’ici fin 2024, 33 nouvelles agglomérations de plus de 150 000 habitants. La liste des communes concernées sera fixée par […]
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PLANIFIER LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE DANS MON TERRITOIRE ET AGIR : LES CONTRATS DE RÉUSSITE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE (CRTE)
Elu, décideur, nous vous aidons à initier un projet politique de transition écologique pour votre territoire et vous accompagnons vers le passage à l’action. OBJECTIFS : PROGRAMME :
En savoir +Efficacité personnelle et professionnelle
ORGANISER SON TEMPS SEREINEMENT
Personne ne naît organisé ! il y en a toujours plus à faire, de plus en plus vite, il faut choisir entre « il faut » et « j’ai envie »… Bref, il est toujours difficile de trouver un alignement total et parfait des activités qu’un élu ou un membre du personnel communal doit prendre en charge dans son […]
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DÉCRYPTAGE DU FONDS VERT DESTINÉ A ACCÉLÉRER LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Dispositif inédit, le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé «fonds vert», va aider les collectivités à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie. Il est doté pour l’année 2024 de 2.5 milliards d’euros de crédits déconcentrés aux préfets pour le financement […]
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LES FONDAMENTAUX DE L’ETAT CIVIL POUR LE MAIRE ET SES COLLABORATEURS
Au cours de cette formation les élus, Maire, Adjoint et collaborateurs aborderont les thématiques de l’état civil dans les actes qui ponctuent la vie citoyenne des administrés de la commune, au travers de la réglementation française. Les missions d’état civil seront ainsi détaillées, la responsabilité du maire, des élus et de l’officier d’état civil, ainsi […]
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METTRE EN PLACE UN ATELIER DE RÉFLÉXION, DE TRAVAIL : LE WORKSHOP
Avec la démocratisation de la participation des habitants, des acteurs territoriaux, l’implication est grandissante dans le traitement des activités ; projets ou actions à mettre en place par les élus qui sont amenés à organiser et animer un atelier de travail : workshop, afin de permettre collaboration et implication de tous. OBJECTIFS : PROGRAMME : […]
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