Vie municipale

Au cours de cette formation les élus, Maire, Adjoint et collaborateurs aborderont les thématiques de l’état civil dans les actes qui ponctuent la vie citoyenne des administrés de la commune, au travers de la réglementation française. Les missions d’état civil seront ainsi détaillées, la responsabilité du maire, des élus et de l’officier d’état civil, ainsi les relations avec le Procureur de la République.

OBJECTIFS :

• Connaître et différencier les actes de gestion de l’Etat Civil dédiés à la responsabilité communale pour la population

PROGRAMME :

• Qui est officier d’état civil ? Délégation des missions d’état civil à un fonctionnaire, missions d’état civil et responsabilités, rôle du Procureur de la République vis-à-vis de l’état civil
• La filiation : Naissance, reconnaissance, adoption, jugement déclaratif de naissance…etc
• Le mariage : Célébration du mariage, pacte civil de solidarité (PACS)… etc
• Le décès : Actede décès, transcription acte de décès, jugement déclaratif d’absence…etc
• La nationalité : Mode d’attribution ou d’acquisition ; perte, preuve …etc
• Actes et Mentions : Livret de famille,  registre, tables annuelles et décennales
• Démarches administratives : Les justificatifs d’état civil, légalisation de signature, certificat conforme, sortie de territoire, délivrances des copies et extrait d’actes, dématérialisation des données
• Etat civil à l’étranger : Etat civil des étrangers en France, état civil des français à l’étranger, réfugiées et apatrides
• Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires : Les opérations funéraires, les cimetières, les concessions funéraires                                                                                                                                                   

Formations complémentaires conseillées : Les pouvoirs de police du Maire / La police des cimetières