LES FONDAMENTAUX DU MANDAT
LES FONDAMENTAUX DE L’ETAT CIVIL
OBJECTIFS :
Connaître les actes de gestion de l’état civil dédiés à la responsabilité communale pour la population
PROGRAMME :
- Qui est officier d’état civil ? délégations et responsabilités, rôle du procureur de la république
- La filiation
- Le mariage
- Le décès
- La nationalité
- Actes et mentions : livret de famille, registres, tables annuelles et décennales
- Démarches administratives : justificatifs d’état civil, légalisation de signature, délivrances de copies et d’extraits d’actes
Le 09 décembre 2026
235 route de Béthune à Lens
De 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00
