LES FONDAMENTAUX DU MANDAT
La sécurisation des actes administratifs (2 jours)
OBJECTIFS : PROGRAMME : La hiérarchie des normes La place juridique des actes des collectivités territoriales Les autres sources juridiques (en plus des précédentes) Délibérations, décisions, arrêtés : définitions et particularités Délibérations, décisions, arrêtés : définitions et particularités Les domaines d’intervention Délégation de compétence et délégation de signature Documents administratifs : quelles formes doivent-ils avoir ? Actes administratifs : publicité […]
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Les Pouvoirs de Police du Maire (2 jours)
OBJECTIFS Connaître le cadre légal, l’étendue et les limites de l’exercice du pouvoir de police du maire et les moyens d’intervention dont il dispose en ce domaine ; Appréhender l’étendue de leurs pouvoirs de police et leurs responsabilités ; Mesurer les responsabilités découlant de l’utilisation des pouvoirs de police ; Clarifier les notions de « polices » administratives, judiciaires, générales […]
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