LES FONDAMENTAUX DU MANDAT

Les élections communales représentent un moment important pour les citoyens. Les

collectivités municipales sont chargées de l’organisation du scrutin.

Les élus, les agents et les habitants sont mis à contribution pour cet évènement

démocratique. Dans le cadre législatif du code électoral, Ils sont chargés d’organiser

scrupuleusement méthodiquement le déroulement des opérations.

OBJECTIFS :

. Organiser et participer aux opérations électorales

. Connaitre les principes, les règles à respecter de la mise en place des élections le jour du vote

. Comprendre le fonctionnement d’un bureau de vote : rôle et fonction de chacun

. Passer en revue les étapes : de la constitution à la proclamation des résultats

PROGRAMME :

. Les obligations légales à respecter

. Le déroulement d’une journée électorale

. La constitution et la composition, des bureaux : rôle et fonction de chaque membre :

président, assesseurs, délégué, secrétaire, agent d’accueil

. L’organisation matérielle du bureau de vote : accessibilité du bureau de vote, agencement :tables, isoloirs, urnes, affiches…

. Les opérations de vote : bulletin de vote, lieu de vote, carte électorale…

. Le déroulement du scrutin : ouverture, réception des votants et des votes, signature…

. Le vote par procuration

. Le cas des bulletins non recevables

. Les étapes du dépouillement : tables de dépouillement, ouverture des urnes, feuille de

pointage, signatures…

. Le procès-verbal et la proclamation des résultats