POLITIQUES PUBLIQUES ET ACTIONS LOCALES

OBJECTIFS :

• Maîtriser le cadre réglementaire de l’action sociale territoriale (loi de lutte contre les exclusions, code de l’action sociale et des familles)
• Distinguer les missions obligatoires (domiciliation, instruction des dossiers) des missions facultatives (secours financiers, épiceries sociales)
• Comprendre le rôle et le fonctionnement du CCAS ou du CIAS (gouvernance, budget propre, conseil d’administration

PROGRAMME :

Le cadre et la boîte à outils institutionnelle

Introduction et enjeux

L’action sociale : de la charité à la solidarité républicaine

Le rôle de l’élu : entre proximité, orientation et impulsion politique

Panorama des compétences : qui fait quoi ? (commune, intercommunalité, département, Etat)

Le CCAS/CIAS : le bras armé de la commune

Gouvernance : composition, rôle du conseil d’administration et place de l’élu

Missions obligatoires : la domiciliation, l’instruction des dossiers d’aide sociale légale

L’analyse des Besoins sociaux) :  Pourquoi est-ce l’outil de pilotage indispensable et non pas juste une obligation légale ? Focus : comment utiliser l’ABS pour justifier vos choix budgétaires devant le conseil municipal.

L’aide sociale facultative : la marge de manœuvre

Définir une politique de secours (bons alimentaires, aides au paiement des factures…)

Les critères d’attribution : comment rester juste sans être arbitraire ?

Le règlement intérieur d’action sociale : sécuriser juridiquement les pratiques

Thématiques prioritaires et partenariats

Les grands chantiers de proximité

Petite enfance et jeunesse : les modes de garde comme levier d’attractivité du territoire

Seniors et autonomie : du portage de repas à la lutte contre l’isolement (le rôle du lien social)

Logement et précarité : prévention des expulsions et accompagnement vers le logement

 Financements et réseaux : ne pas agir seul

Les partenaires clés : la CAF (convention territoriale globale), le conseil départemental (chef de file de l’action sociale), MSA

Le monde associatif : contractualiser sans se substituer

Les subventions : où chercher les fonds ? politique de la ville, appels à projets, fonds européens

Cas pratique : « ma commune fait face à une augmentation de la précarité énergétique, quels leviers activer ? »