Législation
LOI DIFFÉRENCIATION, DÉCENTRALISATION, DÉCONCENTRATION (3DS)
CONTEXTE : La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale a été adoptée définitivement par l’Assemblée Nationale et le Sénat les 8 et 9 février 2022 et promulguée le 21 février 2022 (publiée au JO du 22 février 2022). Cette loi concrétise l’engagement […]
En savoir +Législation
MA PRIME RENOV : PRÉSENTATION DU DISPOSITIF (1/2 journée)
Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique dans votre logement ? Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de l’aide Ma Prime Rénov’ Parcours accompagné pour une rénovation d’ampleur de votre logement ou l’aide Ma Prime Rénov’. OBJECTIFS : PROGRAMME : Formation complémentaire conseillée : Ma prime adapt
En savoir +Législation
DECRYPTAGE DES IMPACTS DE LA LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE DU 22 AOUT 2021 SUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
La loi « Climat et Résilience » a été promulguée le 22 Août 2021. Les domaines de compétence visés par la loi sont nombreux : bâtiment, construction, énergie, urbanisme, aménagement, biodiversité, espaces verts, développement économique, eau, déchets, environnement, santé-environnement, mobilité, voirie, éducation à l’environnement, restauration scolaire, agriculture, alimentation, commande publique. Cette formation permettra de vous présenter […]
En savoir +Législation
DÉCRYPTER ET ÉVALUER LES IMPACTS DE D’ORIENTATION DES MOBILITÉS POUR LES COLLECTIVITÉS
Cette formation permettra d’apporter des éléments de compréhension relatifs aux dispositions de la loi d’orientation des mobilités (LOM). Elle abordera également les obligations des Autorités organisatrices de la Mobilité OBJECTIFS : PROGRAMME : Présentation détaillée des 4 axes majeurs de cette loi LOM, à savoir : Apporter des solutions de mobilité à tous et dans tous […]
En savoir +Législation
LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES ÉLUS
Les nombreuses prérogatives confiées par les lois de décentralisation aux élus locaux les exposent à engager leur responsabilité pénale sur le fondement du droit commun et du droit spécial, pour des problématiques directement liées à leur mandat. De même, la réforme du Code pénal en 1994, qui a introduit la notion de responsabilité pénale des […]
En savoir +Législation
PRÉSENTATION DE LA LOI INDUSTRIE VERTE ET DE SES INCIDENCES POUR LES COLLECTIVITÉS (1/2 journée)
Il paraît important pour un élu d’être au fait des institutions qui aident l’État dans son bon fonctionnement et dans ses décisions. Quels sont leurs rôles ? Comment fonctionnent-elles ? Etc. Les Institutions françaises sont la Constitution, les pouvoirs exécutifs, les pouvoirs législatifs et les institutions juridictionnelles comme le Conseil Constitutionnel, les collectivités territoriales et l’administration. La formation élargira la connaissance au niveau européen.
En savoir +Législation
LA LÉGISLATION FUNÉRAIRE ET LA GESTION DES CIMETIÈRES
La DECI est un pouvoir de police spécial du Maire. Au cours de cette formation, vous apprendrez à appréhender la réforme de 2015.
En savoir +Législation
L’INTERCOMMUNALITÉ : SAVOIR L’ESSENTIEL
Au-delà des élections désignant au même scrutin les élus communaux et intercommunaux, les deux strates sont liées par des actions mutuelles mais dont les financements et processus décisionnels sont différents. Cette formation présente l’intercommunalité au global mais cherche avec les stagiaires si ce binôme ne finit pas par se concurrencer ?
En savoir +