Législation
Décrypter la loi d’orientation des mobilités, évaluer les impacts de cette loi pour les collectivités
Cette formation permettra d’apporter des éléments de compréhension relatifs aux dispositions de la loi d’orientation des mobilités (LOM). Elle abordera également les obligations des Autorités organisatrices de la Mobilité OBJECTIFS : PROGRAMME : Présentation détaillée des 4 axes majeurs de cette loi LOM, à savoir : Apporter des solutions de mobilité à tous et dans tous […]
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La responsabilité pénale des élus
Les nombreuses prérogatives confiées par les lois de décentralisation aux élus locaux les exposent à engager leur responsabilité pénale sur le fondement du droit commun et du droit spécial, pour des problématiques directement liées à leur mandat. De même, la réforme du Code pénal en 1994, qui a introduit la notion de responsabilité pénale des […]
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Police du cimetière – La législation funéraire et la gestion des cimetières (demi-journée)
Le code général des collectivités territoriales impose aux communes de posséder un cimetière. Le maire exerce ses pouvoirs de police pour la gestion des cimetières implantés sur son territoire et des services associés. Cette formation vise à présenter aux élus les moyens qui leur permettront de saisir les enjeux des questions funéraires et des cimetières […]
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L’intercommunalité : savoir l’essentiel
Au-delà des élections désignant au même scrutin les élus communaux et intercommunaux, les deux strates sont liées par des actions mutuelles mais dont les financements et processus décisionnels sont différents. Cette formation présente l’intercommunalité au global mais cherche avec les stagiaires si ce binôme ne finit pas par se concurrencer ?
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La réforme territoriale : l’acte III de la décentralisation
La décentralisation de 1982 (Acte 1) a bouleversé le paysage territorial. Au-delà des rapports avec le Préfet pour le contrôle de légalité, ce sont surtout les relations entre collectivités qui ont connu la plus forte évolution, depuis une vingtaine d’années (Acte 2), à travers le « millefeuille » administratif. Or, avec les lois MAPAM et NOTRe, voici arrivé l’Acte 3.
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Les différentes institutions et leurs interactions
Il paraît important pour un élu d’être au fait des institutions qui aident l’État dans son bon fonctionnement et dans ses décisions. Quels sont leurs rôles ? Comment fonctionnent-elles ? Etc. Les Institutions françaises sont la Constitution, les pouvoirs exécutifs, les pouvoirs législatifs et les institutions juridictionnelles comme le Conseil Constitutionnel, les collectivités territoriales et l’administration. La formation élargira la connaissance au niveau européen.
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Les pouvoirs de police du Maire (2 jours)
Les pouvoirs de police permettent au maire d’intervenir et d’agir pour assurer l’ordre public, la sécurité publique, la tranquillité ou la salubrité publiques. Les récentes lois ou ordonnances publiées en 2019 et 2020 donnent de nouveaux pouvoirs de police aux maires avec le pouvoir d’infliger directement des sanctions financières administratives.
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Les relations juridiques et financières entre la commune et les associations
La relation entre la commune et les associations, cristallisée autour de la problématique des subventions, est génératrice de risques pénaux pour les élus et les agents publics. Il est donc nécessaire de sécuriser cette relation en mettant en place un cadre contractuel, qui permettra en outre d’intégrer l’activité des associations dans le projet global de la commune.
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