Législation

Le droit des élus minoritaires

Devenir élu amène à réfléchir sur ses devoirs et contraintes mais surtout sur ses droits pour réaliser un travail efficace et remplir ainsi sa mission. Afin d’exister et que votre minorité s’exprime, il est nécessaire de bien connaître les dispositions législatives. Vous bénéficiez en effet de moyens pour participer aux prises de décisions.

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Législation

La Défense Extérieure Contre l’Incendie : la DECI

La DECI est un pouvoir de police spécial du Maire. Au cours de cette formation, vous apprendrez à appréhender la réforme de 2015.

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Législation

Les Établissements Recevant du Public : les ERP

Le contrôle des ERP est un pouvoir de police spécial du maire. Au cours de cette formation, vous appréhenderez les notions de risques d’incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public et le rôle du Maire dans ces situations.

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