Législation
LA RÉFORME TERRITORIALE (ACTE III) : UNE DÉCENTRALISATION SOUS CONTRÔLE ?
La décentralisation de 1982 (Acte 1) a bouleversé le paysage territorial. Au-delà des rapports avec le Préfet pour le contrôle de légalité, ce sont surtout les relations entre collectivités qui ont connu la plus forte évolution, depuis une vingtaine d’années (Acte 2), à travers le « millefeuille » administratif. Or, avec les lois MAPAM et NOTRe, voici arrivé l’Acte 3.
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LES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE (2 jours)
Les pouvoirs de police permettent au maire d’intervenir et d’agir pour assurer l’ordre public, la sécurité publique, la tranquillité ou la salubrité publiques. Les récentes lois ou ordonnances publiées en 2019 et 2020 donnent de nouveaux pouvoirs de police aux maires avec le pouvoir d’infliger directement des sanctions financières administratives.
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LES RELATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES ENTRE LA COMMUNE ET LES ASSOCIATIONS
La relation entre la commune et les associations, cristallisée autour de la problématique des subventions, est génératrice de risques pénaux pour les élus et les agents publics. Il est donc nécessaire de sécuriser cette relation en mettant en place un cadre contractuel, qui permettra en outre d’intégrer l’activité des associations dans le projet global de la commune.
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LE DROIT DES ÉLUS MINORITAIRES
Devenir élu amène à réfléchir sur ses devoirs et contraintes mais surtout sur ses droits pour réaliser un travail efficace et remplir ainsi sa mission. Afin d’exister et que votre minorité s’exprime, il est nécessaire de bien connaître les dispositions législatives. Vous bénéficiez en effet de moyens pour participer aux prises de décisions.
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