Législation

La loi Climat et Résilience, prévoit, pour lutter contre la pollution liée aux déplacements, l’extension des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Déjà en cours de déploiement dans une dizaine de métropoles, elles vont concerner d’ici fin 2024, 33 nouvelles agglomérations de plus de 150 000 habitants. La liste des communes concernées sera fixée par arrêté ministériel.

Le principe de la zone à faibles émissions (ZFE) est simple. Déjà adoptée par 231 villes ou métropoles européennes, efficace, elle conduit à limiter la circulation des véhicules les plus polluants dans certaines zones. Reste que son application donne lieu à diverses modalités et que son régime a été plusieurs fois réformé ces dernières années. Quelles en sont les régimes possibles ? Avec quel impact sur les compétences de chacun notamment sur les pouvoirs de police ? Qu’ont en ces domaines changé les lois récentes ?

OBJECTIFS :

• Comprendre le cadre légal de la ZFE-m

PROGRAMME :

• Qu’est-ce qu’une ZFE ?
• Pourquoi mettre en place des ZFE ?
• Quelles sont les interdictions en cours dans les ZFE ?
• Exemple ZFE mis en place