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Nouveautés 2023-2024
LOI RELATIVE A L’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES : QUELLES OPPORTUNITES ? QUELS OUTILS ?
Actuellement en débats au Parlement, la future loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, qui sera adoptée au cours du premier trimestre de l’année 2023, crée un dispositif global de déploiement des énergies renouvelables. Ce nouveau texte, très ambitieux, part du constat que la France accuse un retard important en matière de production […]
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EAU ET ASSAINISSEMENT – CONTEXTE REGLEMENTAIRE ET LEGISLATIF
Dans un contexte de transitions majeures (énergétique, écologique, climatique), la conduite de projets dans le domaine de l’eau nécessite un positionnement d’ensemblier à l’interface entre sciences, techniques, enjeux sociaux, économiques, politiques et juridiques. La formation développe vos capacités d’analyse stratégique en abordant tous les aspects de la gestion de l’eau et de ses usages par […]
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Le respect de la vie privée des habitants au cœur de l’action municipale
Le secret professionnel est un enjeu essentiel de démocratie. Afin de prendre une décision de transmettre une information, le professionnel municipal, l’élu, doivent connaître leurs obligations en matière de partage d’informations à caractère secret. C’est dans ce contexte que le secret, destiné à respecter la vie privée des personnes, devient un enjeu de la démocratie ; l’élu, […]
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LE SCOT : SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est l’un des documents de planification urbaine. Simple dans sa procédure mais exigeant dans son contenu, le SCoT remplace le schéma directeur (SD) et a pour principal objectif de rendre les politiques d’urbanisme plus claires, de doter les agglomérations d’un instrument pour mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles, notamment en […]
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ZONES A FAIBLES EMISSIONS (ZFE-m) – QUE DIT LA LOI CLIMAT ET RESILIENCE ?
La loi Climat et Résilience, prévoit, pour lutter contre la pollution liée aux déplacements, l’extension des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Déjà en cours de déploiement dans une dizaine de métropoles, elles vont concerner d’ici fin 2024, 33 nouvelles agglomérations de plus de 150 000 habitants. La liste des communes concernées sera fixée par […]
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PLANIFIER LA TRANSITION ECOLOGIQUE DANS MON TERRITOIRE ET AGIR
LES CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE (CRTE) Elu, décideur, nous vous aidons à initier un projet politique de transition écologique pour votre territoire et vous accompagnons vers le passage à l’action. OBJECTIFS : PROGRAMME : Formations complémentaires conseillées : Adaptation au changement climatique et décryptage du Fonds Vert
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Organiser son temps sereinement
Personne ne naît organisé ! il y en a toujours plus à faire, de plus en plus vite, il faut choisir entre « il faut » et « j’ai envie »… Bref, il est toujours difficile de trouver un alignement total et parfait des activités qu’un élu ou un membre du personnel communal doit prendre en charge dans son […]
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Décoder les enjeux du Zéro Artificialisation Nette (ZAN)
Cette formation vous permettra de comprendre les enjeux liés à l’objectif ZAN à l’horizon 2050 et d’identifier les moyens d’y parvenir. Vous appréhenderez la mise en place d’une stratégie foncière avec les documents d’urbanisme pour anticiper et maîtriser la trajectoire d’artificialisation du territoire. OBJECTIFS : PROGRAMME : Intégrer les enjeux fonciers dans les documents d’urbanisme […]
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