Marchés publics
ÉLABORATION ET PASSATION DES MARCHÉS PASSÉS EN PROCÉDURE ADAPTÉE
Au cours de cette formation vous découvrirez le cadre réglementaire des achats placés dans le cadre de la procédure adaptée, et des achats simples. Vous découvrirez également les différentes pièces constitutives du marché en fonction de la valeur de l’achat, ainsi que leur rédaction.
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LA SOUS-TRAITANCE ET LA CO-TRAITANCE DANS LES MARCHÉS PUBLICS
Au cours de cette formation vous appréhenderez les différentes formes de groupements d’entreprises, les modalités de sous-traitance et la gestion des marchés co-traités ou/et sous-traités.
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L’INTERCOMMUNALITÉ : SAVOIR L’ESSENTIEL
Au-delà des élections désignant au même scrutin les élus communaux et intercommunaux, les deux strates sont liées par des actions mutuelles mais dont les financements et processus décisionnels sont différents. Cette formation présente l’intercommunalité au global mais cherche avec les stagiaires si ce binôme ne finit pas par se concurrencer ?
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LA RÉFORME TERRITORIALE (ACTE III) : UNE DÉCENTRALISATION SOUS CONTRÔLE ?
La décentralisation de 1982 (Acte 1) a bouleversé le paysage territorial. Au-delà des rapports avec le Préfet pour le contrôle de légalité, ce sont surtout les relations entre collectivités qui ont connu la plus forte évolution, depuis une vingtaine d’années (Acte 2), à travers le « millefeuille » administratif. Or, avec les lois MAPAM et NOTRe, voici arrivé l’Acte 3.
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LES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE (2 jours)
Les pouvoirs de police permettent au maire d’intervenir et d’agir pour assurer l’ordre public, la sécurité publique, la tranquillité ou la salubrité publiques. Les récentes lois ou ordonnances publiées en 2019 et 2020 donnent de nouveaux pouvoirs de police aux maires avec le pouvoir d’infliger directement des sanctions financières administratives.
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LES RELATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES ENTRE LA COMMUNE ET LES ASSOCIATIONS
La relation entre la commune et les associations, cristallisée autour de la problématique des subventions, est génératrice de risques pénaux pour les élus et les agents publics. Il est donc nécessaire de sécuriser cette relation en mettant en place un cadre contractuel, qui permettra en outre d’intégrer l’activité des associations dans le projet global de la commune.
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LE DROIT DES ÉLUS MINORITAIRES
Devenir élu amène à réfléchir sur ses devoirs et contraintes mais surtout sur ses droits pour réaliser un travail efficace et remplir ainsi sa mission. Afin d’exister et que votre minorité s’exprime, il est nécessaire de bien connaître les dispositions législatives. Vous bénéficiez en effet de moyens pour participer aux prises de décisions.
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