La formation est un droit pour les élus

Les élus locaux exercent de lourdes responsabilités, dans des domaines toujours plus étendus et techniquement complexes. Il est essentiel qu’ils disposent, pour y faire face, d’une offre de formation de qualité et adaptée à leurs besoins. Afin de mieux accompagner les élus, cette ordonnance, prévue par l’article 105 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative au renforcement des compétences des élus locaux, a pour objet de garantir une offre de formation rigoureuse, de conforter le dispositif de financement des formations par les collectivités et de pérenniser le Droit Individuel à la Formation (DIF) financé par les cotisations des élus.

En ce qui concerne le financement, la collectivité détermine librement l’enveloppe annuelle qu’elle affecte à la formation des élus dans la limite de 20% du montant total des indemnités de fonction allouées aux élus du conseil. Les communes qui le souhaitent et leurs intercommunalités à fiscalité propre pourront mutualiser tout ou partie de l’organisation et du financement de la formation de leurs élus.