DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE / TRANSITION ÉCOLOGIQUE

OBJECTIFS :

• Les principaux objectifs de la transition énergétique sont :
• Réduire les émissions de CO2 : En diminuant l’utilisation des énergies fossiles, la transition énergétique vise à limiter les émissions de gaz à effet de serre, responsables du réchauffement climatique ;
• Améliorer l’efficacité énergétique ;
• Développer les énergies renouvelables ;
• Décrypter les dispositions relatives à la loi d’Accélération et de Production des Energies Renouvelables (Loi APER) ;
• Analyser et intégrer l’impact de ces dispositions sur les collectivités.

PROGRAMME :

• Présentation de la loi transition énergétique.
• Impact pour les collectivités territoriales.
• Donner les bases des connaissances sur le champ de l’énergie dans le cadre de la transition énergétique en faveur des énergies renouvelables.
• Comprendre le contexte et les enjeux de la transition énergétique.
• Le contexte, les enjeux et les objectifs de la loi APER.
• Les zones d’accélération des énergies renouvelables.
• Simplification des procédures relatives aux projets d’énergies renouvelables.
• Evolutions juridiques relatives aux installations d’éolien en mer.
• Libération du foncier pour les projets photovoltaïques.