DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE / TRANSITION ÉCOLOGIQUE

OBJECTIFS :

Maîtriser le cadre stratégique de la FPT

• Identifier les principes fondamentaux du statut (carrière, grade/emploi) pour comprendre l’environnement professionnel des agents
• Appréhender les évolutions récentes avec la loi de transformation de la fonction publique (2019) et leur impact sur la gestion locale

Sécuriser les processus de recrutement

• Distinguer les différents modes d’accès à l’emploi public (concours, détachement, contractuels) pour choisir le levier le plus adapté aux besoins de la collectivité
• Maîtriser les conditions de recours aux agents contractuels et au contrat de projet afin de limiter les risques de contentieux administratif

Exercer les prérogatives d’employeur public

• Définir les droits et obligations des agents pour assurer un management juste
• Utiliser les outils de motivation et de valorisation, notamment le régime indemnitaire (RIFSEEP) et l’entretien professionnel

Piloter les relations sociales et la responsabilité de l’élu

• Comprendre le rôle des instances paritaires (CAP, CST)
• Identifier l’étendue de leur responsabilité juridique (civile et pénale) en matière de santé, sécurité au travail et de protection fonctionnelle

PROGRAMME :

Matinée : Les fondamentaux et le recrutement

1. Introduction et cadre institutionnel

• Les principes constitutionnels : égalité d’accès aux emplois publics.
• L’articulation entre le pouvoir politique (l’élu) et l’administration.

Focus : La loi de transformation de la fonction publique (2019) et ses impacts.

2. La structure de la carrière

• Le système de la « carrière » vs le système de « l’emploi ».
• Comprendre les catégories (A, B, C), les filières, les cadres d’emplois et les grades.
• Les organes paritaires (CST, CAP, CCP) : quel rôle pour l’élu ?

3. Le recrutement : Choisir ses collaborateurs

• Le principe du concours et ses dérogations.
• Le recours aux contractuels : nouvelles opportunités et limites juridiques.
• Le recrutement des collaborateurs de cabinet vs les services administratifs.

Après-midi : Gestion, Droits et Obligations

4. Droits, obligations et déontologie

• Les obligations du fonctionnaire (obéissance, secret, réserve, discrétion).
• La protection fonctionnelle : quand et comment la mettre en œuvre ?
• Prévention des conflits d’intérêts et rôle du référent déontologue.

5. La gestion de la performance et de la discipline L’entretien professionnel : un outil de management pour l’élu

• Le régime indemnitaire (RIFSEEP) : comment l’utiliser pour motiver les troupes ?
• Le pouvoir disciplinaire : les échelles de sanctions et le respect de la procédure.

6. Santé, sécurité et dialogue social

• La responsabilité de l’élu en matière d’hygiène et de sécurité.
• Le dialogue social : piloter le changement sans bloquer l’institution.