DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE / TRANSITION ÉCOLOGIQUE

OBJECTIFS

• Apporter ou réactualiser les connaissances théoriques en vue de satisfaire à l’arrêté du 15 février 2012 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transports ou de distribution, à l’arrêté du 22 décembre 2015 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux et à l’arrêté du 26 octobre 2018 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs à l’exécution de travaux à proximité des réseaux ;
• Décrypter les nouveaux textes réglementaires ;
• Identifier les responsabilités des collectivités territoriales ;
• Comprendre les obligations induites par la nouvelle réglementation pour les collectivités territoriales ;
• Préparer les agents au QCM pour obtenir l’attestation de compétences prévue par la réglementation ;
• Identifier les procédures et obligations relatives à chaque fonction : exploitant, maître d’ouvrage, maître d’œuvre, exécutant de travaux ;
• Connaître la réglementation relative à l’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) ;
• Maîtriser l’arrêté du 26 octobre 2018

PROGRAMME

• Présentation détaillée de la réforme anti endommagement des réseaux, l’AIPR ;
• Gestion des DT et des DICT (le guichet unique, les documents CERFA) ;
• Examen du rôle et des responsabilités des différents intervenants ;
• Les investigations complémentaires ;
• Examen des fascicules pour la préparation et l’exécution du chantier