Urbanisme

Toutes les autorisations d’urbanisme sont déposées en mairie avant leur instruction et délivrances par les services instructeurs compétents. La réception de ces dossiers est assurée par le personnel d’accueil en charge de la complétude du dossier d’urbanisme réglementaire.
Il est donc essentiel que ce personnel d’accueil maîtrise la composition des dossiers d’instruction pour éviter des allers-retours pouvant retarder la délivrance de l’autorisation d’urbanisme sollicitée.

OBJECTIFS :

• Acquérir une vision globale de la gestion des renseignements et autorisations d’urbanisme,
• Renseigner et conseiller en amont les administrés sur leurs projets relatifs au droit des sols,
• Identifier les champs d’application et les contenus des formulaires,
• Respecter le formalisme et le cheminement de la procédure d’instruction

PROGRAMME :

• Le panorama des missions de l’agent d’accueil,
• Les champs d’application des travaux soumis à permis, à déclaration préalable.
• L’identification des cas de recours à l’architecte,
• Les pièces constitutives des dossiers et les demandes de pièces complémentaires,
• Le formalisme lié au dépôt des dossiers : récépissé de dépôt, avis de dépôt, les délais et leurs enjeux,
• La décision et l’accompagnement des pétitionnaires sur les enjeux,
• De l’ouverture du chantier à l’achèvement des travaux,
• Le permis modificatif et le transfert de permis.